Le tarif prosommateur est payé par les propriétaires de panneaux solaires en Flandre pour leur utilisation réelle du réseau électrique. L’arrivée du compteur intelligent pourrait changer les choses. À terme, il pourrait disparaître.

Le tarif prosommateur, ou prosumer, a été instauré en Flandre par la VREG fin 2014. Avant cette date, les prosumers – les propriétaires de panneaux solaires, ceux qui sont à la fois producteurs (producers) et consommateurs (consumers) d’électricité – ne payaient pas pour l’utilisation réelle du réseau. Ainsi, lorsqu’ils consommaient l’électricité du réseau, celle-ci était gratuite s’ils y injectaient la même quantité grâce à leurs panneaux solaires. Ils ne payaient donc pas pour l’utilisation du réseau. Cela a été jugé injuste par rapport aux consommateurs « normaux ». D’où l’introduction du tarif prosommateur, un prix forfaitaire toujours d’application aujourd’hui. Mais du changement est dans l’air pour 2020, le tarif prosommateur pourrait être aboli à terme.

L’influence de l’arrivée du compteur intelligent, ou smart meter, sur le tarif prosommateur

Le compteur intelligent ou smart meter pourrait être à l’origine de la disparition du tarif prosumer en Flandre en 2020

Comme il est indiqué dans le projet de décret sur les compteurs intelligents, avec l’arrivée des compteurs d’électricité intelligents, le tarif prosommateur pourrait disparaîtra à terme. Qu’en est-il vraiment ?

Dès le 1er juillet 2019, la Flandre commencera peut-être à introduire progressivement les smart meters dans les habitations. Le parlement régional doit encore adopter la mesure.

Les propriétaires de panneaux solaires craignent l’arrivée de ce compteur intelligent. C’est que ces compteurs intelligents ne tournent pas à l’envers, comme leurs prédécesseurs électromécaniques. Sur ces derniers, le disque enregistrant les consommations peut revenir en arrière, lorsque l’installation solaire injecte l’électricité non consommée sur le réseau. Résultat : il est possible de valoriser sa production et de faire baisser sa facture. Avec le nouveau compteur, ces avantages pourraient être remis en question…

Avec le nouveau compteur, les avantages consistant à injecter l’électricité dans le réseau et à en prélever ensuite gratuitement une quantité identique auraient pu être remis en question. En effet, ce dernier comptabilise séparément le prélèvement réel et l’injection. Les flux deviennent connus des gestionnaires de réseau (GRD).

Pour balayer cette incertitude, le gouvernement flamand a entre-temps élaboré un accord. Quiconque installe des panneaux solaires avant 2021 bénéficiera pendant au moins 15 ans des avantages du compteur qui tourne à l’envers, grâce à la compensation de l’injection et du prélèvement sur la facture d’énergie. Quiconque possède une installation photovoltaïque depuis 5 ans pourrait donc rester dans ce système encore 10 ans.

Les propriétaires qui ont déjà profité de cet avantage durant 15 ans passeront eux à un nouveau système. Ils paieront pour la quantité totale d’électricité qu’ils prélèvent du réseau et toucheront une indemnisation pour l’énergie qu’ils y injecteront. En contrepartie, le tarif prosommateur est supprimé. Ce système s’appliquera aussi aux panneaux solaires installés à partir de 2021.

Toutefois, les propriétaires bénéficiant depuis moins de 15 ans des avantages du compteur qui tourne à l’envers peuvent également passer, s’ils le souhaitent, au nouveau système. Ils y auront peut-être intérêt s’ils sont souvent chez eux en journée et peuvent ainsi mieux faire correspondre leur consommation à la production de leurs panneaux solaires.

Le passage volontaire au nouveau système peut se faire à tout moment, mais une fois la décision prise, celle-ci est irréversible.

À partir de 2021, le gouvernement flamand veut aussi rendre possible une « indemnité de restitution » pour les prosommateurs qui ont produit plus d’électricité qu’ils n’en ont consommée sur une période de un an.

Un nouveau système équivalent au compteur qui tourne à l’envers ?

La fin du tarif prosumer pourrait aussi signifier déchirer le contrat passé entre les propriétaires de panneaux solaires et le gouvernement flamand 

Avec l’arrivée des compteurs intelligents, le tarif prosommateur pourrait être modifié

Avec cette réglementation, le gouvernement flamand entend respecter ses promesses envers les propriétaires de panneaux solaires. Il veut aussi maintenir la confiance dans ce type d’installation.

Les questions que vous vous posez le plus souvent sur le tarif prosommateur et les smart meters

C’est quoi le tarif prosommateur ?

Le tarif prosommateur est la redevance annuelle forfaitaire que paient les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’utilisation du réseau. Tous les utilisateurs du réseau paient pour l’utilisation du réseau d’électricité sur la base de la quantité d’électricité qu’ils prélèvent. Les prosumeurs, qui consomment de l’électricité du réseau mais en injectent aussi grâce à leurs panneaux solaires, disposent d’un compteur qui tourne à l’envers (sauf à Bruxelles qui a un autre système de compensation avec le compteur bidirectionnel et les certificats verts). Le courant qu’ils injectent sur le réseau est déduit du courant prélevé. Jusqu’en janvier 2015, ils ne payaient pas de redevance réseau sur la base de leur prélèvement réel. Ce qui a été considéré comme une injustice par rapport aux autres utilisateurs. Le tarif prosumer imposé aux propriétaires de panneaux solaires élimine cette injustice.

Comment éviter le tarif prosumer

Actuellement, vous ne pouvez pas échapper au tarif prosumer. Sauf, peut-être, si vous investissez dans une batterie domestique couplée à un compteur bi-directionnel. Ce dernier mesurera séparément l’injection et le volume prélevé sur le réseau. Conséquence : seuls les coûts de réseau et les taxes correspondant à l’utilisation effective de ce dernier vous seront facturés. Ce qui permettra de ne pas payer le tarif prosumer.

Néanmoins, cette solution ne sera envisageable que si vous consommez une très grande partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires. Bref, si vous n’utilisez que très peu le réseau pour y injecter du courant. Ce qui, pour l’instant, est quasi impossible dans la pratique, même avec une batterie.

La nouvelle réglementation mise en chantier par le gouvernement flamand sonnerait aussi la fin du tarif prosommateur pour les consommateurs équipés d’un compteur intelligent qui optent pour le nouveau système et un paiement basé sur la consommation de l’électricité du réseau.

À partir du 1er juillet 2019, les compteurs intelligents remplaceront progressivement les compteurs électromagnétiques traditionnels. Les compteurs intelligents entraîneront-il une diminution du rendement de vos panneaux solaires ?

Non. D’après un nouvel accord politique (lire plus haut), tous les propriétaires de panneaux solaires pourront choisir de rester, jusqu’à 15 ans après l’installation, dans le système actuel de compensation de l’injection et du prélèvement. Le rendement est ainsi garanti. Pendant cette période de 15 ans, les consommateurs auront aussi la possibilité de passer librement à une nouvelle structure tarifaire, que la VREG doit encore élaborer. Le tarif pour l’utilisation du réseau de distribution peut reposer sur le prélèvement brut ou la capacité de connexion du compteur. Cela peut jouer en faveur des propriétaires de panneaux solaires dont la consommation personnelle est importante ou des prosommateurs disposant de capacités de stockage.

Que dois-je savoir à propos des compteurs intelligents ?

Pour en savoir plus sur les compteurs intelligents, lisez notre article « Faut-il craindre l’arrivée du compteur intelligent ? ».

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Dernière mise à jour: si le nouveau gouvernement belge ne décide rien, la loi sur le tarif prosumer s’appliquera à tous les clients à partir du 01/01/2020.

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