Comprendre le contrat de performance énergétique (CPE) à travers ses différents acteurs

Pour les entreprises comme pour les collectivités, l’énergie représente un coût considérable et entraîne des charges environnementales non négligeables.

19/08/2019 -
Valentine S.
Marketing expert Energy Efficiency

Le contrat de performance énergétique (CPE) peut constituer une solution solide pour celles-ci. À travers celui-ci, le client délègue totalement la gestion énergétique de ses bâtiments et installations afin de réduire considérablement sa consommation.

CPE : qui fait quoi ?

Le CPE implique une garantie contractuelle entre l’ ESCO (Société de Services Energétiques) et le client. La mission de l’ESCO est de mettre en œuvre un projet d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable et d’utiliser le flux de revenus provenant des économies de coûts, ou de l’énergie renouvelable produite, pour rembourser les coûts du projet, y compris les coûts d’investissement. Le résultat est contractuellement garanti par l’ESCO via un système de bonus-malus. En cas d’échec, l’ESCO est redevable de pénalités financières vis-à-vis de son client.

Le client peut émettre le souhait de travailler avec un facilitateur, cependant, ceci n’est pas obligatoire. Le facilitateur est une partie objective qui fournit le savoir-faire et l’expérience nécessaires pour aider le client à mettre en œuvre avec succès son projet de CPE. Le facilitateur joue le rôle de médiateur et de contrôleur entre le client et l’ESCO afin d’établir une relation durable et de créer un climat de confiance entre les futurs partenaires contractuels. Le facilitateur aidera par exemple à établir un plan des inventaires d’immeubles, l’état des actifs (NEN 2767), l’analyse financière, etc. En outre, il contrôlera les économies d’énergie et le plan de mesure de l’énergie (il composera la norme IPMVP sur la base des données énergétiques).

Enfin, s’il le souhaite, le client peut être aidé par une banque pour financer son CPE. Partenaire financier de l’ESCO, la banque proposera des solutions optionnelles lorsque le client ne souhaite pas financer l’ensemble du projet.

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