Immobilier bruxellois : quels sont les subsides disponibles pour réussir mon PLAGE ?

Vous êtes responsable d’un parc immobilier bruxellois ? Vous êtes soumis à PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique) ? Découvrez les aides à votre disposition pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments.

23/02/2021 -
Valentine S.
Marketing expert Energy Efficiency

Après la phase d’identification qui s’est clôturée en décembre dernier, les propriétaires ou locataires bruxellois soumis à la nouvelle législation PLAGE viennent d’entrer dans la phase dite de ‘programmation’. L’enjeu ? Rédiger un plan d’actions pour réduire les consommations énergétiques de leur parc immobilier. Si vous êtes concerné par PLAGE, le moment est donc venu de définir votre stratégie. Oui, mais voilà ! Que vous ayez déjà identifié les mesures à mettre en place ou que vous soyez sur le point de démarrer un audit, la question se pose : comment financer votre plan d’actions ? Voici le récapitulatif des aides auxquelles vous pouvez faire appel.

Quelles sont les aides qui vous concernent ?

Lorsqu’on parle de PLAGE, la première question qui vient à l’esprit est de savoir s’il existe une aide spécifique à PLAGE ? Malheureusement, la réponse est non ! Par contre, il y a bien une série de soutiens financiers à destination des collectivités et des entreprises qui réalisent des investissements en matière d’économie d’énergie. De l’Europe à votre commune, en passant par les aides fédérales et régionales, les modalités varient.

Financement européen

Au niveau européen, la Commission a mis en place un fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique, l’EEEF. Il concerne divers investissements visant à favoriser le développement des énergies renouvelables et les mesures d’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments du secteur public. Attention, ce fonds ne fournit pas de subsides, mais des instruments financiers (crédit-bail, prise de participation, partenariat public-privé). Il s’adresse aux communes, sociétés immobilières de service public, organismes d’intérêt public et intercommunales, pour des projets allant de 5 à 25 millions d’euros.

Avantage fiscal

Au niveau fédéral, l’aide de l’État s’adresse essentiellement aux entreprises et prend la forme d’une déduction fiscale. Le principe est simple. En fonction des investissements réalisés, les entreprises ont la possibilité de réduire leurs bénéfices imposables. Les mesures d’économie d’énergie qui peuvent être déduites fiscalement sont assez nombreuses : réduction des déperditions d’énergie dans des bâtiments existants, production d’énergie renouvelable, récupération de chaleur résiduelle, installation d’appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d’éclairage, etc. La déduction est faite sur le bénéfice de la période imposable au cours de laquelle les immobilisations ont été acquises ou réalisées. A titre indicatif, pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2020 (année de revenus 2019), le montant de la déduction s’élevait à 13,5%.

Primes Energie

Au niveau régional, La Région de Bruxelles-Capitale offre un soutien aux entreprises et aux collectivités essentiellement au moyen des Primes Énergie. Celles-ci concernent 3 types d’investissement : les audits énergétiques, les travaux d’isolation et l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performant. Les entreprises comme les collectivités sont donc éligibles, mais le montant octroyé varie toutefois en fonction de la catégorie dans laquelle vous êtes (A, B ou C). Généralement les entreprises font partie de la catégorie A. Les copropriétés, les Agences Immobilières Sociales, les Sociétés Immobilières de Service Public ou certaines collectivités sont, par contre, assimilées à la catégorie C. Ce qui leur permet de bénéficier de primes plus importantes. 

Bon à savoir : en réponse à la crise sanitaire, le gouvernement a créé un bonus supplémentaire qui augmente considérablement les montants de plusieurs Primes Énergie 2020 et 2021. Dans certains cas, le remboursement peut aller jusqu’à 70% de la facture des travaux. 

Certificats verts

En plus des Primes Énergie, la Région de Bruxelles-Capitale vous permet également d’obtenir des certificats verts. Nouveauté toutefois : en 2021, le nombre de certificats verts octroyés pour la mise en place de panneaux photovoltaïques a été revu à la baisse (de 20% à 46%, selon la catégorie de puissance de l'installation). Malgré cette adaptation, investir dans des panneaux solaires reste encore très intéressant à Bruxelles. N’hésitez pas à contacter nos experts pour une simulation.

Primes communales

Au niveau communal, les investissements qui permettent de réaliser des économies d’énergie font aussi l’objet de certaines primes. Les régimes sont très variables d’une commune à l’autre. N’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre administration.

Quels subsides pour quelles mesures d’efficacité énergétique ?

Bien sûr, les aides disponibles dépendent des mesures que vous allez mettre en place. En fonction de votre budget et de votre objectif, il est donc possible d’utiliser différents leviers pour optimiser et financer votre plan d’actions. Des exemples ? Pourquoi ne pas mettre la priorité sur le photovoltaïque pour profiter des certificats verts encore disponibles ou échelonner vos investissements en démarrant par de petites actions qui, grâce aux économies réalisées, permettront d’en engager de plus importantes ensuite ? Quelle que soit votre situation, cela vaut la peine d’envisager toutes les options avant de prendre une décision.

Vous vous demandez quelles sont les meilleures mesures à mettre en place dans vos bâtiments ?

Faites confiance à nos experts. Nous vous aiderons à définir un plan d’actions efficace avec le meilleur retour sur investissement, quels que soient vos objectifs et vos budgets.

Vous savez déjà quelles économies d’énergie vous voulez réaliser ?

Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos travaux :

  • Mise en place de panneaux solaires
  • Éclairage LED intelligent
  • Optimisation/remplacement de vos chaudières
  • Remplacements de pompes et circulateurs
  • Mise en place de Gestion Technique Centralisée (GTC)
  • Installation de systèmes de cogénération ou de pompes à chaleur
  • Optimisation des horaires de fonctionnement
  • Isolation des murs, toits, châssis de fenêtres, etc.