Questions fréquentes

La rémunération des prestations se compose en trois parties :

• De l’installation :
  • Si celle-ci est financée via l'ESCO (ENGIE), un plan de paiements mensuels est établi à la signature du contrat.
  • Si vous souhaitez vous-même financer l’installation, le paiement se fait en une fois, après réception de la facture établie au moment de la réception provisoire (délais de paiements standards).

• Des coûts annuels d’exploitation, de maintenance et de garantie totale sont subdivisés en mensualités. Ces montants couvrent également la conception et la garantie de confort et de performance.

• Le cas échéant, d’une prime de bonus-malus annuelle, qui est chaque fois calculée à la fin de la période de décompte et qui se base sur les économies d'énergie réalisées vs l’engagement de performance contractuel.

Nous utilisons une méthode de mesure standardisée, inspirée de la méthode IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol), mais que nous souhaitons rendre moins complexe dans son application.

Les règles de cette méthode de mesure sont déterminées au début du contrat et les mesures vous sont communiquées à intervalles réguliers (à convenir).

Afin de surveiller activement les performances, nous mettons en place, dès le début de l’EPC, un système de surveillance numérique adapté aux performances. Au besoin, nous installons un système de surveillance d’énergie pour nous aider à surveiller de près la consommation et à prendre des mesures correctives. Où cela est nécessaire (et avec votre permission) nous installons également des sous-compteurs.

Nous travaillons avec une méthode de mesure standardisée (voir question ci-dessus). Ainsi, nous pouvons mesurer la consommation de référence et la comparer avec la consommation mesurée pour calculer les primes de bonus-malus de manière objective. Étant donné que les règles de cette méthode de mesure sont fixées au début du contrat et que les mesures vous sont communiquées dans l'intervalle, il n'est pas nécessaire de désigner une partie externe pour ce calcul.

Lors de la conclusion du CPE, ENGIE s’engage à respecter un niveau de consommation (kWh) maximum. Un écart relatif autorisé peut être déterminé sur la garantie d'économie d'énergie, en positif comme en négatif (10 % par exemple). Les règles de partage du bonus-malus sont clairement définies dans le contrat (ex : malus 100% - bonus 50%).
 

À la fin de chaque période de décompte, la prime de bonus-malus définitive relative aux prestations d'économie d'énergie de l’année concernée est calculée :
 

• -Si le résultat est dans l’écart défini dans le contrat, l’objectif est atteint.
• -Si l’objectif est dépassé, le bonus s’applique (ex : à 50 %) sur les économies d'énergie supplémentaires et vous est facturé par l’ESCO (ENGIE).
• -Si l’objectif n’est pas atteint : le malus s’applique (ex : 100 %) sur les économies d'énergie non réalisées et vous est payé par l’ESCO (ENGIE).