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Contributions pour les obligations de certificats

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Contributions pour les obligations de certificats

Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées. La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:

Contribution Energie Renouvelable (CER): Q x Pc;
Contribution Cogénération (COGEN): Q x Pc en Région Flamande;

:
Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client. Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aperçu des contributions pour les obligations de certificats par région

Flandre

2021

2022

2023

2024

Contribution Énergie Renouvelable

21,50

21,50

21,50

21,50

Contribution Cogénération

11,20

11,20

11,20

11,20

2021

Contribution Énergie Renouvelable

21,50

Contribution Cogénération

11,20

2022

Contribution Énergie Renouvelable

21,50

Contribution Cogénération

11,20

2023

Contribution Énergie Renouvelable

21,50

Contribution Cogénération

11,20

2024

Contribution Énergie Renouvelable

21,50

Contribution Cogénération

11,20

Wallonie

2021

2022

2023

2024

Contribution Énergie Renouvelable

38,85

39,33

39,80

40,28

Contribution Cogénération

-

-

-

-

2021

Contribution Énergie Renouvelable

38,85

Contribution Cogénération

-

2022

Contribution Énergie Renouvelable

39,33

Contribution Cogénération

-

2023

Contribution Énergie Renouvelable

39,80

Contribution Cogénération

-

2024

Contribution Énergie Renouvelable

40,28

Contribution Cogénération

-

Bruxelles

2021

2022

2023

2024

Contribution Énergie Renouvelable

10,80

14,70

17,20

18,80

Contribution Cogénération

-

-

-

-

2021

Contribution Énergie Renouvelable

10,80

Contribution Cogénération

-

2022

Contribution Énergie Renouvelable

14,70

Contribution Cogénération

-

2023

Contribution Énergie Renouvelable

17,20

Contribution Cogénération

-

2024

Contribution Énergie Renouvelable

18,80

Contribution Cogénération

-

(% du prélèvement en Certificat/MWh = Q)

Plus d’informations sur les sites des régulateurs: