Révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments en Europe: vers des bâtiments consommant zéro énergie

Avec l’accord finale du Parlement européen, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en phase finale. Qu’en est-il? Nous décrivons l’impact de cette Directive.
Valentine S.
30/04/2018 |

« L’efficacité énergétique avant tout » est un des mantras de la Commission européenne. Dans cette optique, la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été adoptée en 2002. Elle vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, à réduire les émissions de dioxyde de carbone et à réduire l’impact du changement climatique.

Le 17 avril 2018, le Parlement européen a donné son accord final pour la révision de cette Directive. Celle-ci aura des conséquences écologiques, économiques et sociétales.

  • Écologie: l’Union européenne s’est engagée à réduire les émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030. Avec des bâtiments responsables de 40% de la consommation d’énergie et de 36% des émissions de CO2 en Europe[1], il était essentiel d’agir.
  • Économie: seulement 25% des bâtiments existants en Europe sont efficaces sur le plan énergétique. Pour cette raison, la Directive veut accélérer leur rénovation car cela a un impact important sur notre économie. Cette mesure générera de nouvelles opportunités économiques, essentiellement dans les secteurs de la construction et de l’ingénierie. En outre, elle encouragera le développement des villes et unifiera les certifications en matière de performance énergétique des bâtiments.
  • Société: la Directive prévoit une influence positive sur l’emploi dans les secteurs de la construction et de l’ingénierie, avec la création d’environ 568.000 nouveaux emplois dans l’Union européenne d’ici 2030[1].

Avec cette modification, l’UE parie sur l’énorme potentiel de gains d’efficacité dans le secteur du bâtiment. Il comprend des mesures visant à rendre les bâtiments plus sûrs (sécurité liée aux nouveaux risques), à renforcer leur performance énergétique et à les rendre plus intelligents. Il comprend également des mesures visant à s’assurer que leurs parkings soient équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Encouragements vers l’utilisation de la technologie

La Directive encourage l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que des technologies intelligentes. Elles permettent un meilleur suivi des opérations, l’automatisation et le contrôle dans les bâtiments. La Directive traite également de l’infrastructure de l’e-mobilité tout en optimisant les opérations et les interactions avec le réseau.

Bonnes nouvelles pour les utilisateurs de véhicules électriques

En ce qui concerne la mobilité électrique, la Directive distingue les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Elle impose une infrastructure dédiée, et dans certains cas, la mise en place de points de recharge. La Commission y voit une opportunité car l’ajout de points de recharge facilitera l’expansion du marché des véhicules électriques et éliminera les barrières à l’achat. Pour en savoir plus sur la réglementation EV, cliquez ici.

Pas de panique, la législation entrera en vigueur, au plus tôt, d’ici 20 mois

Le texte sera publié au Journal officiel de l’Union après l’accord formel du Conseil des Ministres lors de la prochaine  réunion du Conseil. Il entrera en vigueur 20 jours après cette publication. Les États membres devront ensuite transposer les nouveaux éléments en droit national dans un délai de 20 mois.

 

 

[1]European Commission, Q&A on Energy Performance in Buildings Directive, 17 April 2018.