Tout ce qu’il faut savoir sur les droits d’émission de CO2 en UE

Qu’est-ce que le SEQE-UE (EUA ETS en anglais)? Comment fonctionnent les quotas d’émission de CO2 ? Comment les entreprises obtiennent-elles ces quotas ? Qui fixe le prix ? Quel est l’impact des quotas d’émission de CO2 sur les prix de l’énergie ? Que de questions ! Essayons d’y apporter des réponses claires.

19/11/2021 -
Emilie K.
Marketing expert Commodity

Fonctionnement des quotas d’émission de CO2 dans l’Union européenne

En 2005, l’UE a lancé le système d’échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone SEQE (ou ETS pour Emission Trading Scheme en anglais). Il constitue l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne.

Mais quel but vise-t-il ? Les quotas d’émission (ou EUA pour European Union Allowance) doivent baisser à terme dans l’UE. De 55% d’ici 2030.

Voici comment. L’UE fixe un plafond aux émissions annuelles totales de dioxyde de carbone autorisées pour les entreprises. Ces émissions sont mesurées.

Les entreprises reçoivent un quota d’émission pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Une partie de ces quotas sont octroyés gratuitement, mais le reste, elles peuvent l’obtenir au moyen de 3 mécanismes expliqués ci-dessous.

Les entreprises qui possèdent plus de quotas d’émission qu’elles n’émettent de dioxyde de carbone peuvent revendre le quota excédentaire à des entreprises en déficit de quotas. Ou elles peuvent le conserver pour l’année suivante. Ainsi est créé le mécanisme qui détermine le prix des emissions de CO2.

Le négoce des émissions offre aux entreprises la possibilité soit de payer le droit d’émettre du CO2, soit d’investir dans des moyens de production plus verts visant à faire baisser leurs émissions. Durablement.

De moins en moins de quotas d’émission sont disponibles d’année en année. Les entreprises doivent donc globalement devenir moins polluantes, ce qui rend d’autant plus intéressants les investissements dans une production plus écologique. Les quotas d’émission constituent un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques à l’échelle internationale.

Comment les entreprises obtiennent-elles leurs quotas d'émission ?

1. Attribution gratuite

Chaque année, l’UE octroie un certain quota d’émission de dioxyde de carbone  à diverses industries.
Cependant, ce quota baisse chaque année, car le but reste de réduire les émissions d’une année à l’autre. À l’heure actuelle, par exemple, les producteurs d’électricité ne reçoivent plus de quota d’émission de CO2 gratuit.

Mais entretemps, des techniques plus vertes ont été mises en place afin de réduire le volume total des émissions.

2. Enchères

Chaque jour se tiennent des ventes aux enchères lors desquelles les producteurs d’électricité et les acteurs industriels peuvent échanger des quotas d’émission de dioxyde de carbone.

3. Marché secondaire

Le marché secondaire inclut d’autres acteurs, comme des sociétés financières d’investissement ou des fonds spéculatifs. Ils cherchent avant tout des quotas d’émission dont la date de livraison tombe avant la fin de l’année.

Comment est fixé le prix des quotas d’émission ?

Il est compliqué de définir la demande et l’offre actuelles de quotas d’émission de CO2. De ce fait, le prix est en grande partie déterminé par l’évolution future probable de l’offre et de la demande selon les acteurs du marché.

Pour cela, ils examinent notamment l’économie et les décisions prises au niveau politique.

Lien entre les quotas d’émission de CO2 et les prix de l’énergie

Le prix des quotas d’émission a tendance à suivre l’évolution des prix du pétrole. Le prix du pétrole est en effet un indicateur de l’économie en général.

Si l’économie a le vent en poupe, la demande de pétrole augmente. Et le prix des quotas d’émission de CO2 monte aussi, dans la foulée.

Le prix de l’électricité est lui aussi en grande partie influencé par le prix des quotas d’émission.

La production d’électricité, aujourd’hui, est toujours en partie fondée sur le charbon et le gaz. Ces deux systèmes émettant du dioxyde de carbone , un quota d’émission de CO2 leur est nécessaire. Toute fluctuation du prix de ces quotas a donc une incidence sur le prix de l’électricité.

Et puis, il faut prendre en compte le rapport prix du gaz / prix du charbon.

En effet, le niveau du prix détermine quelle technologie sera utilisée pour produire de l’électricité. Par exemple, si les stocks de gaz sont très bas, on produira de l’électricité à base de charbon dans une plus grande mesure.

Cependant, le charbon étant plus polluant, il nécessite de nouveau des quotas d’émission de CO2.

Évolution attendue du prix des quotas d’émission de CO2

En 2021, c’est le gaz qui pilote le prix des quotas d’émission de CO2.

Les réserves de gaz sont faibles pour l’instant. Tant que les prix du gaz continuent d’augmenter, ceux des quotas d’emissions peinent à diminuer. À plus long terme, examinons ce que dit le plan « Fit for 55 ».

Qu’est-ce que le plan « Fit for 55 » ?

Ce plan, présenté par l’UE le 14 juillet, formule de nouveaux objectifs. Il impose à diverses installations une réduction plus importante des émissions.

Pour y parvenir, l’UE compte attribuer moins de quotas d’émission gratuits. Mais elle entend aussi ajouter de nouveaux secteurs, comme la navigation, et les soumettre aux mêmes obligations.

Les propositions du plan Fit for 55 sont sur la table des négociations. Toute nouvelle information à ce sujet aura un impact sur le prix des quotas d’émission à l’avenir.
 

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