UE : vers des points de recharge obligatoires pour véhicules électriques dans les bâtiments?

En avril, le Parlement européen a approuvé une loi qui pourrait considérablement augmenter le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments.

30/04/2018 -
Kristof C.

De quoi s’agit-il?

Le 17 avril, le Parlement européen a approuvé une révision de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. La Directive initiale contenait déjà un certain nombre de règlements visant à rendre les bâtiments européens plus économes en énergie. La Commission européenne avait émis un certain nombre de mesures visant à rendre les bâtiments plus intelligents et moins énergivores (plus d’information, ici). Elle s’intéresse désormais aux infrastructures pour les véhicules électriques.

Quels sont les critères auxquels les parkings doivent-ils satisfaire?

Afin d’encourager l’expansion du marché des véhicules électriques, l’UE veut s’assurer que ses citoyens aient un accès suffisant aux infrastructures de recharge. Avec la révision de sa Directive, l’UE encourage le développement progressif des infrastructures de recharge dans les garages des bâtiments.

La réglementation distingue deux types de bâtiments, les résidentiels et non-résidentiels.

Pour les nouveaux immeubles d’habitation ou bâtiments avec rénovation majeure ayant un parking d’au moins 10 places, la législation contraint d’installer un pré-câblage personnalisé afin qu’un point de charge puisse être facilement installé sur ces places de stationnement.

Dans le cas de bâtiments non-résidentiels entièrement rénovés ou neufs, la réglementation prévoit que 20% des emplacements soient pré-câblés afin que des points de recharge y soient facilement installés. En outre, au moins un point de charge doit également être mis en place. La Directive oblige les États membres à définir un nombre minimal de points à installer d’ici 2025 et à simplifier leur développement pour les bâtiments actuellement en cours d’octroi d’un permis.

Que penser de cette évolution?

Bien que la Directive prévoit une obligation supplémentaire, nous devons reconnaître que ce qui est imposé constitue un investissement utile qui, facilitera dans de nombreux cas, les travaux par la suite. Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a peu ou pas de disposition relative au câblage ou à la préparation des bâtiments existants, ce qui conduit parfois à des travaux complexes et coûteux. Le coût de l’installation (travaux de câblage, travaux de génie civil, connexions électriques) est parfois plus élevé aujourd’hui que le coût des stations de recharge elles-mêmes. Cela peut être dissuasif. Pour les bâtiments existants, il est utile d’élaborer un plan pour la mise en place de bornes de recharge, ce qui peut faire économiser plus tard de l’argent et réduire les efforts.

Dans les bâtiments résidentiels, l’absence de plan conduit à de longues procédures, impacte l’ambiance  entre résidents et laisse parfois les conducteurs de voitures électriques sans solution. Les travaux imposés lors de la phase de rénovation/construction seront minimes et nettement moins onéreux que si cela devait être ajusté par la suite.

Pas de panique, la législation entrera en vigueur au plus tôt d’ici 20 mois

Le texte sera publié au Journal Officiel de l’Union européenne après approbation du Conseil des ministres qui aura normalement lieu lors de la prochaine réunion du Conseil. Il entre en vigueur 20 jours après la publication. Les États membres devront ensuite transposer les nouveaux éléments dans leur législation nationale dans un délai de 20 mois.

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