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    Calculatrice et diagramme

    Contributions pour les obligations de certificats

    Contributions pour les obligations de certificats

    Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées. La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:

    • Contribution Energie Renouvelable (CER): Q x Pc;
    • Contribution Cogénération (COGEN): Q x Pc en Région Flamande;

    Où:
    Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client. Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE conformément aux dispositions légales en vigueur.

    Vous trouverez ci-dessous un aperçu des contributions pour les obligations de certificats par région

    Années de consommation

    2018

    2019

    2020

    2021

    Contribution Énergie Renouvelable

    2018

    21,50

    2019

    21,50

    2020

    21,50

    2021

    21,50

    Contribution Cogénération

    2018

    11,20

    2019

    11,20

    2020

    11,20

    2021

    11,20

    Années de consommation

    2018

    2019

    2020

    2021

    Contribution Énergie Renouvelable

    2018

    35,65

    2019

    37,28

    2020

    38,38

    2021

    38,85

    Contribution Cogénération

    2018

    -

    2019

    -

    2020

    -

    2021

    -

    Années de consommation

    2018

    2019

    2020

    2021

    Contribution Énergie Renouvelable

    2018

    8,50

    2019

    9,20

    2020

    10,00

    2021

    10,80

    Contribution Cogénération

    2018

    -

    2019

    -

    2020

    -

    2021

    -

    (% du prélèvement en Certificat/MWh = Q)

     

     

    Plus d’informations sur les sites des régulateurs: