Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées. La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:
Où:
Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client. Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE conformément aux dispositions légales en vigueur.