Votre navigateur n'est pas à jour

<p>Veuillez t&eacute;l&eacute;charger la version actualis&eacute;e de votre browser.</p>

Cliquez ici

×

Que signifient les mesures gouvernementales pour vous

en tant qu’entreprise ?

Le gouvernement fédéral a annoncé une réduction temporaire de la TVA sur le gaz pour les entreprises.

Réduction temporaire de la TVA sur le gaz pour les entreprises

A partir du 1er août 2022 et jusqu'à fin décembre 2022, la TVA sur le gaz est réduite de 21% à 6%.

 

Cette mesure est valable pour tous les contrats d'énergie des entreprises. Cette réduction s'applique à tous les éléments de votre facture de gaz : non seulement le coût de l'énergie, mais aussi les frais de réseau, les taxes, et suppléments.

 

Vous ne devez rien faire afin de profiter de cette mesure.

Plus d'informations ? Cliquez sur « Réduction TVA » au bas de cette page ou consultez la page FAQ du SPF Finances.

Vous avez une question ? 

Vous trouverez peut-être la réponse ici.

Comment cela fonctionne ?

Que dois-je faire pour bénéficier de la baisse du taux de TVA ?

Vous ne devez rien faire. ENGIE s’occupe de tout pour vous.


Est-ce que le taux de 6% est valable pour toute ma facture ?

La réduction de la TVA n'est valable que pour le gaz, et reste donc à 21% pour l'électricité.

Pour le gaz, la réduction de la TVA à 6% s'appliquera pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022.

 

Cette réduction s'applique à tous les éléments de votre facture de gaz : non seulement le coût de l'énergie, mais aussi les frais de réseau, les taxes, et suppléments.

Les composants qui sont déjà exonérés de la TVA restent inchangés.


Et mon prix/ma facture ?

J’ai reçu une offre de prix de la part d’ENGIE. Quel est le taux de TVA qui s’appliquera dessus ?

Nos propositions de prix et nos réductions pour les entreprises sont toujours hors TVA.


Le montant de mon acompte a été calculé pendant la période de diminution de la TVA à 6%. Est-ce que ce montant reste valable jusqu’au prochain décompte ?

Le montant de votre acompte de gaz a été calculé avec une TVA de 6% et sera maintenu pendant la période de réduction temporaire de la TVA (factures d’août à décembre).

 

Lorsque le taux de TVA sera ramené à 21 %, votre acompte augmentera également.


Je reçois mon décompte avant le 1er août 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

Sur votre prochain décompte annuel, votre consommation de gaz entre le 1er août et le 31 décembre 2022 sera déterminée. Cette consommation sera taxée à 6 %, afin que votre acompte soit aussi proche que possible du montant final à payer.


Je reçois mon décompte après le 1er août 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

Si votre décompte comprend une partie de la période de consommation (de gaz) du 1er août au 31 décembre 2022, cette partie sera taxée à 6%. Le reste éventuel de cette période de consommation sera pris en compte à 6% sur votre décompte suivant.


Comment savez-vous combien de gaz j’ai consommé d’août à fin décembre ?

Selon votre type de compteur (YMR, MMR, AMR, Smart) et la fréquence de décompte (Mensuel ou Annuel), celui-ci se fait sur la base de votre consommation mensuelle réelle ou de votre consommation annuelle et d'un profil de consommation standard.

 

Ce profil de consommation indique la proportion de votre consommation annuelle entre août et décembre 2022. Le taux de 6% est appliqué sur cette consommation.

 

Ce profil de consommation est prédéterminé et est le même pour tous les fournisseurs.