Votre responsabilité légale en cas d’accidents électriques
Prenons l’exemple d’un travailleur qui a la main brûlée à cause d’un gant isolant déchiré : qui aurait dû remarquer la déchirure ? Le travailleur lui-même ? Son responsable hiérarchique ? Le responsable Santé & Sécurité ou des Ressources humaines ? Qui sera tenu pour responsable en fin de compte ?
Que dit la loi ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’habiliter toute personne manipulant ou travaillant sur des installations électriques selon un certain niveau de compétence, qui doit être officialisé sous la forme d’une attestation BA4 (personnes averties) ou BA5 (personnes qualifiées). L’attestation confirme que son titulaire est en mesure d’évaluer correctement les risques et dangers liés aux équipements électriques. Toute cette matière est clairement décrite et définie dans le RGIE (Règlement Général des Installations Electriques). Et c’est très bien ainsi, car il ne faut pas sous-estimer les dangers liés aux risques électriques : dans certains cas, du 50 V est déjà une tension dangereuse et un courant de 50 mA dans le corps peut être mortel (voir l’illustration). La loi est très claire, la théorie l’est aussi, mais dans la pratique, il est parfois plus compliqué de savoir exactement ce qui peut ou doit se faire.
La différence entre BA4 et BA5
L’attestation BA4 (personnes averties) est destinée aux membres de votre personnel qui ne travaillent pas ou très peu sur les installations électriques, mais courent néanmoins un risque. Quelques exemples : le personnel d’entretien, des peintres, … mais aussi vos collaborateurs externes, vos sous-traitants indépendants, les gérants de vos commerces franchisés, … Cette attestation leur permet d’effectuer des tâches non liées à l’électricité à proximité des machines. L’attestation BA5 (personnes qualifiées) est nécessaire pour vos collaborateurs qui travaillent effectivement sur des installations électriques, comme les ingénieurs et les techniciens.
Circonstances « aggravantes »
Voilà pour la théorie. Mais en pratique, les risques d’erreur sont fréquents. Car la loi ne porte pas sur les installations en général, mais sur les installations spécifiques de votre entreprise. En d’autres termes, il se peut fort bien que tel ou tel de vos travailleurs doit être une « personne qualifiée » dans l’aile A de votre entreprise, mais peut se contenter d’une attestation de « personne avertie » dans l’aile B, parce que les installations y sont différentes. Or, c’est l’employeur qui est responsable d’une évaluation correcte des connaissances et compétences de son personnel. Et c’est là que le bât blesse : beaucoup d’employeurs, pensant que les membres de leur personnel « savent comment faire », leur délivrent une attestation sans savoir exactement à quelles installations ces connaissances s’appliquent. De plus, certains sous-estiment les problèmes qui peuvent se présenter en rapport avec l’électricité. Bien entendu, ils savent qu’il faut couper le courant en cas de travaux électriques, mais comment garantir qu’il ne sera pas rétabli par inadvertance ? Le personnel est-il au courant des mesures de sécurité imposées par la loi ? Les applique-t-il toujours ?
Posez-vous cette question : « Mon personnel connaît-il la loi et l’applique-t-il toujours ? »
Conclusion
La loi est claire, mais est-ce que tout est clair pour vous ? Savez-vous exactement quelles sont les connaissances de votre personnel ? Vous posez-vous les bonnes questions ? Communiquez-vous les informations adéquates ? Vos travailleurs savent-ils pourquoi certaines actions sont importantes, et quelles sont les conséquences juridiques d’une « négligence en matière de sécurité électrique » ? Pour éviter les surprises, mieux vaut opter pour une formation qui donne à votre personnel une vue claire sur l’ensemble des normes en la matière et lui permet de s’exercer sur des mises en situation pratiques, avec l’accompagnement de formateurs expérimentés qui ont étudié la situation chez vous dans votre entreprise. Un homme (ou une femme) averti(e) en vaut deux, le dicton reste toujours d’actualité …