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Conditions d’utilisation eHEMS App

1. Application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile HEM d’ENGIE (l’« eHEMS App »). Aux fins des présentes, il faut entendre par « ENGIE » : Electrabel sa, Boulevard Simón Bolívar 34, 1000 Bruxelles, TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles.

L’ eHEMS App vous permet de contrôler votre mode de chargement de votre voiture éléctrique au mieux suivant vos besoins et votre comfort ainsi que d’avoir un aperçu de votre consommation électrique à la fois en KWh ou Euro au sein de la maison tout en isolant la consommation de votre voiture

Grâce à l’eHEMS App, vous pouvez accéder aux informations relatives de votre voiture électrique lors de son chargement, consommation de votre maison et production solaire (si applicable)

Vous pouvez entre autres consulter les informations suivantes:

  • Consommation totale de votre maison ;
  • Consommation de votre vehicule ;
  • Production de vos panneaux solaires (si vous en avez et s’ils sont compatibles avec l’eHEMS Box), à savoir l’injection sur le reseau ou la consommation en direct par votre maison

L’eHEMS App vous permet notamment de modifier les données suivantes et/ou d’effectuer les opérations suivantes :

  • Choix du mode de chargement de votre voiture suivant vos besoins : recharge le plus rapidement, recharge responsable en favorisant l’autoconsommation, recharge programme
  • Modifier le prix de votre contract d’énergie afin que votre indicateurs de votre tableau de board soient le plus representatifs
  • Activations de notifications pour être informé d’élements importants.

2. Accès

Après l’introduction et la validation de votre identifiant et de votre mot de passe, vous recevez l’accès à l’eHEMS App. Pour pouvoir utiliser l’eHEMS App, vous avez besoin d’un téléphone mobile ou d’une tablette ayant accès à une connexion internet à haut débit et disposant d’un système d’exploitation iOS ou Android.

3. Utilisation

Les informations que vous pouvez consulter, les données que vous pouvez modifier et les opérations que vous pouvez effectuer par le biais de l'eHEMS App vous sont propres. Vous déclarez que les données que vous nous avez fournies sont complètes, correctes et à jour. Nous nous engageons dès lors à prendre toutes les mesures de sécurité adéquates. Nous déclinons toute responsabilité pour une éventuelle interception de ces informations par un tiers. Il vous appartient dès lors de garder votre identifiant ainsi que votre mot de passe confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de cet identifiant et mot de passe, en particulier en ce qui concerne les abus éventuels suite à sa communication volontaire ou involontaire. En cas de perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous devez immédiatement le(s) modifier via l’application mobile. Si vous constatez que votre identifiant et/ou votre mot de passe a (ont) été utilisé(s) par un tiers, vous devez immédiatement nous en avertir et le(s) modifier immédiatement via l’application mobile. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de protéger votre téléphone mobile ou tablette avec un mot de passe ou autre methodes d’authentification (comme empreinte digitale) sécurisé en cas de perte de ce dernier.

4. Durée et fin

L’eHEMS App fait partie intégrante du contrat que vous-même avez signé ou du contrat que votre employeur a signé pour vous. A l’expiration de ce contrat, l’accès à l’eHEMS App est automatiquement supprimé. Si vous souhaitez continuer à utiliser l’eHEMS App à plus long terme, vous devez vous-même conclure un nouveau contrat avec ENGIE.

Si nous constatons que vous utilisez ou tentez d’utiliser l’eHEMS App de manière abusive ou illégale, nous avons le droit de vous refuser l’accès à ‘App avec effet immédiat, indépendamment de notre droit à vous réclamer des dommages et intérêts et sans préjudice de l’application de la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique et la réglementation en vigueur dans ce domaine. Nous nous réservons le droit, à condition de vous en avoir averti au moins un mois à l’avance par e-mail, de mettre fin à la mise à disposition de l’eHEMS App.

5. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour autant que vous en soyez averti au moins un (1) mois à l’avance via l’eHEMS App ou par e-mail. Un changement de prix peut être effectué à condition de vous en informer au moins deux (2) mois à l’avance via l’eHEMS App.

6. Responsabilité

L’utilisation de l’eHEMS App se fait à vos propres risques. ENGIE n’est pas responsable de tout dommage et/ou blessure résultant de l’utilisation de l’eHEMS App.

L’eHEMS App est en principe disponible tous les jours. ENGIE ne peut garantir que l’eHEMS App sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption, erreur ou défaut. Nous ne sommes pas responsables en cas de préjudice provoqué par son indisponibilité pour des raisons techniques ou autres. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès à Internet, la vitesse de connexion et/ou la disponibilité d’Internet. ENGIE se réserve le droit d’interrompre l’eHEMS App (sans préavis) de manière temporaire ou permanente, sans que cela ne vous confère des droits.

Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, le caractère complet ou l’utilisation que vous faites des informations reçues par le biais de l’eHEMS App. Nous ne sommes dès lors pas responsables pour un dommage découlant de l’usage de l’eHEMS App, sauf si ce dommage découle d’une faute grave ou d’un acte intentionnel de notre part. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que, notamment, une perte de production, un manque à gagner ou une perte de revenus.

7. Contact

Vous pouvez trouver les coordonnées pour nous contacter ainsi que retrouver davantage d’informations dans la section FAQ de cette page concernant l’eHEMS App: http://www.engie.be/fr/ehems ou http://www.engie.be/nl/ehems.

8. Protection de vos données personnelles

ENGIE est responsable du traitement de vos données personnelles. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous indiquez avoir lu et accepté la Politique vie privée d’ENGIE, que vous pouvez trouver via le lien suivant www.engie.be/fr/politique-vie-privee et qui est résumée dans le présent article. Nous attirons votre attention sur un certain nombre de particularités relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilitsation de l’eHEMS App et du contrat conclu à cet égard ; ces particularités sont décrites ci-dessous. En cas de conflit entre le présent article et la Politique vie privée, cette dernière prévaudra. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via data.protection.be@engie.com ou via poste Boulevard Símon Bolívar 34, B-1000 Bruxelles.

Suivant sa Politique vie privée, ENGIE pourra traiter vos données personnelles pour des objectifs de gestion de notre clientèle antérieure, future et actuelle qui comprend, notamment, la gestion et l’exécution de vos contrats avec ENGIE, l’offre et la promotion de produits et services, le bon fonctionnement des fonctionnalités que les produits et services vous offrent, la gestion de l’accès à l’espace client, la protection des droits, de la propriété ou sécurité d’ENGIE, de ses clients ou de tiers (y compris entre autre la lutte contre la fraude, la gestion de litiges ou de procédures juridiques, la gestion des obligations légales ou réglementaires d’ENGIE), la comptabilité d’ENGIE et la gestion des créances d’ENGIE (y compris le recouvrement et/ou la cession de créances à des bureaux de recouvrement). Pour gérer nos créances, nous pouvons combiner les données personnelles que vous nous avez fournies avec des informations (y compris des données personnelles) que nous avons obtenues auprès de tiers et/ou de sources publiques afin d’optimiser le recouvrement et de déterminer la méthode de recouvrement la plus appropriée (par exemple recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire). Le traitement est basé sur votre contrat avec ENGIE , sur l’intérêt légitime d’ENGIE (principalement le marketing direct), les obligations légales d’ENGIE ou sur votre consentement. Dans ce dernier cas, vous pouvez toujours révoquer votre consentement.

Vos données personnelles sont traitées par nous et par les tiers suivants en vue de la réalisation des objectifs précités : nos call centers, les gestionnaires de réseau, nos partenaires commerciaux (par exemple des installateurs de produits liés aux nôtres, entre autres de chauffages, de panneaux solaires, d’isolation), les bureaux de recouvrement et intermédiaires avec qui nous sommes en relation pour la gestion de nos créances, nos sociétés liées (par exemple ENGIE sa, Sungevity, Cozie) et les autorités compétentes. Ces tiers sont situés en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Suède, aux États-Unis, en Inde et éventuellement dans d’autres pays. Lorsque nous collaborons avec des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE, n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, nous leur imposons des obligations contractuelles approuvées par une autorité compétente, garantissant une protection adéquate de vos données personnelles. Si vous désirez obtenir une copie de ces obligations contractuelles, veuillez envoyer un e-mail à data.protection.be@engie.com. Nous nous réservons le droit de dissimiler toute information confidentielle et non pertinente pour vous dans telle copie. Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs précités.

Nous tenons également à souligner que dans le cadre de l’eHEMS App, comme prévu dans le contrat conclu à cet égard, nous faisons appel à un partenaire qui traitera aussi vos données personnelles en vue de la réalisation des objectifs précités. Ce partenaire est gridX GmbH dont le siège social est situé à Oppenhoffallee 143 - 52066 Aachen (Allemagne). gridX GmbH a développé l’eHEMS App avec des tiers situés dans des pays en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Les États-Unis n'offrent pas actuellement un niveau de protection adéquat des données personnelles. Nous avons imposée des obligations contractuelles strictes à notre partenaire. Notre partenaire doit prendre les mesures de protection appropriées dans les plus brefs délais, faute de quoi nous nous avons le droit de mettre fin à notre coopération avec le partenaire.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles ou en demander la correction ou la suppression via www.engie-benelux-privacy.be ou en nous adressant une lettre à ENGIE Electrabel CMT, Boulevard Simón Bolívar 34, B-1000 Bruxelles. De la même manière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou nous demander de limiter ce traitement. Vous pouvez également demander de transmettre directement vos données personnelles à un autre fournisseur. Vous procéderez de la même manière pour révoquer votre consentement ou si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct par téléphone, e-mail ou poste en indiquant le(s) moyen(s) de communication visé(s). Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué précédemment ou vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données www.privacycommission.be.

9. Licence d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Pour l’utilisation de l’eHEMS App, vous recevez une licence non exclusive et non transférable. Il n’est pas permis d’utiliser la eHEMS App à des fins commerciales. La licence prend fin au moment où vous vous déconnectez via la eHEMS App et supprimez la eHEMS App, ou la disponibilité de la eHEMS App prend fin conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas mettre la eHEMS App à la disposition de tiers. Vous ne pouvez pas non plus supprimer ou faire supprimer les dispositifs techniques destinés à protéger et/ou sécuriser la eHEMS App.

ENGIE (ou son partnaire) a le droit, à tout moment, d’adapter l’eHEMS App, de modifier ou de supprimer des données, de vous refuser l’utilisation de l’eHEMS App en résiliant la licence, de restreindre l’utilisation de l’eHEMS App ou de vous refuser l’accès à l‘eHEMS App en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente. ENGIE vous en informera, dans la mesure du possible, par e-mail et/ou via l‘eHEMS App.

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris en tout état de cause les droits d’auteur et les droits sur les bases de données concernant (le contenu de) la eHEMS App (y compris le logiciel, la mise en page et la conception), sont détenus exclusivement par (le partenaire d’) ENGIE.

10. Dispositions diverses

Le droit belge est applicable.
L’éventuelle invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est en contradiction avec une disposition légale obligatoire, cette disposition sera remplacée par une disposition légalement admissible, à déterminer par ENGIE, qui se rapproche le plus possible du contenu et de la portée de la disposition originale.