1 Objet

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de l’espace client d’ENGIE, tel que décrit ci-dessous et font partie de votre(vos) contrat(s) avec ENGIE.
Grâce à l’espace client, vous pouvez accéder, via une section sécurisée du site Web d’ENGIE (www.engie.be), aux informations relatives aux produits et/ou services pour lesquels vous avez signé un contrat avec ENGIE.
Vous pouvez entre autres consulter les informations suivantes:
- aperçu du solde encore ouvert de vos factures ;
- montants intermédiaires déjà portés en compte ;
- historique de vos paiements ainsi que données de facturation pour l’avenir ;
- aperçu et visualisation des factures envoyées ;
- aperçu de vos données client.
L’espace client vous permet notamment de modifier les données suivantes et/ou d’effectuer les opérations suivantes :
- modifier le numéro de compte bancaire ;
- modifier le mode de paiement et les données de domiciliation ;
- modifier le montant de la facture intermédiaire ;
- modifier le régime de facturation ;
- modifier l’adresse d’envoi de vos factures ;
- modifier le contrat d’énergie ou en conclure un nouveau ;
- régler un déménagement ;
- conclure un contrat pour des produits et/ou services complémentaires.
En ce qui concerne les données de facturation et la reproduction de la facture, seule la facture-papier qui vous a été envoyée est considérée comme étant la facture officielle, à moins que vous fassiez usage du service Zoomit et/ou receviez vos factures par voie électronique.

2 Accès

Vous ne pouvez avoir accès à l’espace client que si vous êtes la personne au nom de laquelle le contrat avec ENGIE est conclu. Après l’introduction et la validation de votre identifiant et de votre mot de passe ainsi que l’acceptation des présentes conditions, vous recevez l’accès à l’espace client.
Celui-ci est en principe disponible tous les jours. Nous ne sommes toutefois pas responsables en cas de préjudice provoqué par son indisponibilité pour des raisons techniques ou autres. Nous n’assumons par ailleurs aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès à Internet, la vitesse de connexion et/ou la disponibilité d’Internet.

3 Utilisation

Les informations que vous pouvez consulter, les données que vous pouvez modifier et les opérations que vous pouvez effectuer par le biais de l’espace client vous sont propres. Nous nous engageons dès lors à prendre toutes les mesures de sécurité adéquates. Nous déclinons toute responsabilité pour une éventuelle interception de ces informations par un tiers. Il vous appartient dès lors de garder votre identifiant ainsi que votre mot de passe confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de cet identifiant et mot de passe, en particulier en ce qui concerne les abus éventuels suite à sa communication volontaire ou involontaire. En cas de perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous devez immédiatement le(s) modifier via notre site Web. Si vous constatez que votre identifiant et/ou votre mot de passe a (ont) été utilisé(s) par un tiers, vous devez immédiatement nous en avertir et le(s) modifier immédiatement via notre site Web. Pour des raisons de sécurité, vous devez vous déconnecter après avoir consulté l’espace client.

4 Durée et fin

L’espace client fait partie intégrante de votre(vos) contrat(s) avec ENGIE. A l’expiration de ce(s) contrat(s), l’accès à ce service est automatiquement supprimé. Si nous constatons que vous utilisez ou tentez d’utiliser l’espace client de manière abusive ou illégale, nous avons le droit de vous refuser l’accès à ce service avec effet immédiat, indépendamment de notre droit à vous réclamer des dommages et intérêts et sans préjudice de l’application de la loi du
28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique et la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Nous nous réservons le droit, à condition de vous en avoir averti au moins un mois à l’avance par e-mail ou sur notre site Web, de mettre fin à la mise à disposition de l’espace client.

5 Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour autant que vous en soyez averti au moins un mois à l’avance via l’espace client ou par e-mail.. Les conditions modifiées seront également publiées sur notre site web.

6 Responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, le caractère complet ou l’utilisation que vous faites des informations reçues par le biais de l’espace client. Nous ne sommes dès lors pas responsables pour un dommage découlant de l’usage de l’espace client, sauf si ce dommage découle d’une faute grave ou d’un acte intentionnel de notre part. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que, notamment, une perte de production, un manque à gagner ou une perte de revenus.

7 Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au contenu et à l'architecture de ce site, et notamment – à titre non limitatif – ceux afférents aux logiciels, photos, textes, logos, slogans, marques commerciales appartiennent à ENGIE. Ils sont protégés par les législations et réglementations nationales et internationales que chaque visiteur du site est impérativement tenu de respecter. Sauf accord préalable et écrit d'ENGIE ou des autres ayants droit éventuels, la reproduction, la location, le prêt, la diffusion ou l'utilisation en vue d'une représentation publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

8 Sites Web de tiers

ENGIE peut placer sur son site des liens vers des sites Web de tiers. L’accès et l’utilisation de ces sites web s’effectuent à vos propres risques. ENGIE ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés par ces tiers, le contenu de leur(s) site(s) web et/ou les services et produits qu’ils offrent.

9 Protection de vos données personnelles

ENGIE est responsable du traitement de vos données personnelles. En acceptant ces Conditions, vous indiquez avoir lu et accepté la Politique vie privée d’ENGIE, que vous pouvez trouver via le lien suivant www.engie.be/fr/politique-vie-privee, et qui est résumée dans le présent article. En cas de conflit entre le présent article et la Politique vie privée, cette dernière prévaudra. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via data.protection.be@engie.com ou au 02/213 55 99.
ENGIE pourra traiter les données personnelles pour des objectifs de gestion de notre clientèle antérieure, future et actuelle qui comprend, notamment, la gestion et l’exécution de vos contrats avec ENGIE, l’offre et la promotion de produits et services, le bon fonctionnement des fonctionnalités que les produits et services vous offrent, la gestion de l’accès à l’espace client, la protection des droits, de la propriété ou sécurité d’ENGIE, de ses clients ou de tiers (y compris entre autre la lutte contre la fraude, la gestion de litiges ou de procédures juridiques, la gestion des obligations légales ou réglementaires d’ENGIE) et la comptabilité d’ENGIE. Le traitement est basé sur votre contrat avec ENGIE, sur l’intérêt légitime d’ENGIE (principalement le marketing direct), les obligations légales d’ENGIE ou sur votre consentement. Dans ce dernier cas, vous pouvez toujours révoquer votre consentement.
Vos données personnelles sont traitées par nous et par les tiers suivants en vue de la réalisation des objectifs précités : nos call centers, les gestionnaires de réseau, nos partenaires commerciaux (par ex . des installateurs de produits liés aux nôtres, entre autre de chauffages, de panneaux solaires, d’isolation), nos sociétés liées (par ex. ENGIE sa, Sungevity, Cozie) et les autorités compétentes et Quby B.V. (notre partenaire externe qui gère la plate-forme informatique derrière boxx). Quby traite vos données personnelles pour nous
Electrabel sa, Boulevard Simón Bolívar 36, 1000 Bruxelles, Belgique
TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles 2/2
permettre de vous fournir les services liés à boxx. Quby peut réutiliser vos données personnelles, uniquement sous une forme qui ne peut vous être reliée directement, pour améliorer les produits Quby (tel que boxx) et développer de nouveaux produits. À cette fin, Quby a pris des mesures strictes pour pouvoir assurer le caractère privé et la protection de vos données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur Quby et sur la manière dont Quby traite vos données personnelles sur www.quby.com/boxx-declaration-vie-privee. Ces tiers sont situés en Belgique, en France, en Suède, aux Etats-Unis, en Inde et éventuellement dans d’autres pays. Lorsque nous collaborons avec des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE, n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, nous leur imposons des obligations contractuelles approuvées par une autorité compétente, garantissant une protection adéquate de vos données personnelles. Si vous désirez obtenir une copie de ces obligations contractuelles, veuillez envoyer un e-mail à data.protection.be@engie.com. Nous nous réservons le droit de dissimuler toute information confidentielle et non pertinente pour vous dans cette copie. Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs précités.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles ou en demander la correction ou la suppression via www.engie-benelux-privacy.be ou en nous adressant une lettre à ENGIE CMT, boulevard Simón Bolívar 36, 1000 Bruxelles. De la même manière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou nous demander de limiter ce traitement. Vous pouvez également demander de transmettre directement vos données personnelles à un autre fournisseur. Vous procéderez de la même manière pour révoquer votre consentement ou si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct par téléphone, e-mail ou poste en indiquant le(s) moyen(s) de communication visé(s). Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué précédemment ou vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (www.privacycommission.be).

10 Droit applicable

Le droit belge s’applique.

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