Selon les règles du marché de l’énergie, dans le cadre d’une reprise de contrat d’énergie pour une habitation, la date de début du nouveau contrat du client entrant doit concorder à la date de fin du contrat du client sortant..
Dans la plupart des cas, la date à laquelle le client sortant déménage et la date à laquelle le client entrant emménage correspondent. La date de début du contrat client entrant équivaut donc à la date de fin du contrat client sortant + 1 jour.
Pourquoi ?
Que se passe-t-il si ces dates ne coïncident pas ?
Si la date de début de votre contrat ne correspond pas ³ à celle du client sortant ( + 1 jour) et que vous disposez d'un document de reprise d'énergie complété et signé par les deux parties, vous pouvez « contester » la date de transfert d'énergie. Le document de reprise d'énergie garantit que la date de début de votre nouveau contrat ne doit pas forcément correspondre à la date de fin du contrat du précédent résident. Votre nouveau contrat débutera donc à la date souhaitée. Vous n'êtes pas considéré comme responsable de la consommation pendant la période intermédiaire et cette consommation ne vous sera pas facturée.
Si vous ne disposez pas de ce document, nous sommes obligés de nous conformer à la date de fin du contrat du client précédent et de débuter votre nouveau contrat à cette date + 1 jour. La consommation vous sera facturée pendant cette période, même si vous n'en étiez pas responsable.
³ Attention : Une différence de 1 jour est toujours possible. Cela concerne le traitement administratif de la reprise d’énergie.
Dans quels cas ?
Je déménage - Client sortant
Vous quittez bientôt votre habitation ? Pensez à résilier votre contrat d’énergie et à compléter le document de reprise des énergies avec la personne qui reprendra votre contrat à la date à laquelle vous rendez les clés. Cela vous protégera en cas de désaccord concernant le relevé des compteurs.
J’emménage - Client entrant
Vous emménagez bientôt ? N’oubliez pas de remplir le document de reprise des énergies au moment où vous récupérez les clés ! Il vous protège en cas de discussion sur les relevés d’indexes.
Reprise temporaire - Propriétaire
Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire déménage ? Il est important que vous repreniez le contrat d’énergie, même temporairement ! En remplissant document de reprise des énergies au moment où vous récupérer les clés ET au moment où vous les remettrez au nouveau locataire afin de vous éviter toute discussion sur l’état du relevé des indexes.
Comment remplir le document de reprise des énergies ?
Infos dont vous avez besoin :
- Votre/Vos code(s) EAN
- La date de reprise
- Vos relevès de compteurs
- Coordonnées des deux parties et adresse du bien
- Nom du fournisseur des deux parties
Nos conseils :
- Téléchargez le document et imprimez-en deux exemplaires, un pour le client sortant et un pour le client reprenant le contract.
- Collectez la signature des deux parties sur chaque document.
- La mention "autorisation en cours" apparaît-elle pour l'électricité, puis donne-t-elle aussi l'autorisation pour le gaz ? Copiez le code EAN du gaz et appuyez sur "donner l'autorisation".
- Ce genre de transaction prend du temps, soyez patient(e).
Vous emménagez ? Pensez aussi à votre contrat d'énergie
Votre document de reprise est prêt ? C'est aussi le moment idéal pour choisir un contrat adapté à votre nouveau logement. Comparez nos offres et trouvez celle qui correspond à vos besoins.
- Prix fixes ou variables avec une promotion de bienvenue exclusive.
- Smart App pour suivre votre consommation et vous aider à réduire votre facture d'énergie.
- Service client 5 étoiles reconnu par la Vlaamse Nutsregulator.
*Remise accordée sur le contrat Easy Variable :
Promo calculée sur base du prix annuel normal estimé à ce moment-là.
Électricité : Vous profitez d’une réduction de 3,60 cEUR/kWh (6% TVAC) sur le prix de l'électricité (hors redevance fixe, couts d'électricité renouvelable et, si applicable, de cogénération).
Gaz : Vous profitez d’une réduction de 1,72 cEUR/kWh (6% TVAC) sur le prix du gaz (TVA incluse).
*Remise accordée sur le contrat Easy Fixe :
Électricité : Vous profitez d’une réduction de 5,20 cEUR/kWh (6% TVAC) sur le prix de l'électricité (hors redevance fixe, couts d'électricité renouvelable et, si applicable, de cogénération).
Gaz : Vous profitez d’une réduction de 1,76 cEUR/kWh (6% TVAC) sur le prix du gaz (hors redevance fixe).
Cette remise correspond à 2 mois d'électricité gratuits et/ ou de gaz gratuits (hors coûts de réseau, taxes et surcharges), calculée sur base d’un tarif normal pour une consommation d’électricité de 3500 kWh et une consommation de gaz de 13000 kWh.
La promotion est valable jusqu’au 07/10/2026 inclus, lors de la conclusion d'un contrat Easy Variable ou Easy Fixe sur le site web ENGIE pour un nouveau client particulier après changement de fournisseur d'énergie. Ces réductions sont valables pendant la durée du contrat et seront déduites de vos prochains décomptes au pro rata de votre consommation pendant la période contractuelle. La réduction est appliquée aux coûts d’énergie dûs et est limitée au montant de ces coûts. La réduction ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement au client. Cette promotion n’est pas valable en Région de Bruxelles-Capitale et est non cumulable avec d'autres promotions. Votre consommation annuelle d’électricité et/ou de gaz naturel doit être inférieure à 100 MWh pour l’ensemble de vos points d’accès au réseau de distribution, calculée sur la base de la consommation annuelle estimée (EAV) telle que déterminée par le gestionnaire de réseau. Plus d’informations sur les formules tarifaires du contrat Easy Variable et Easy Fixe sont disponibles sur https://www.engie.be/fr/energie/electricite-gaz/prix-conditions.