Votre navigateur n'est pas à jour

<p>Veuillez t&eacute;l&eacute;charger la version actualis&eacute;e de votre browser.</p>

Cliquez ici

×

Qu’est-ce que le partage d’énergie ou la vente de pair à pair?

Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les différents systèmes existants.

Le partage d’énergie et la vente de pair à pair sont désormais légalement possibles dans toutes les régions du pays. Le principe est qu’un consommateur devienne un véritable client actif en échangeant avec sa famille, ses voisins ou tout son quartier l’énergie qu’il produit mais qu’il ne peut pas consommer directement. On parle ici de son surplus d’énergie (principalement d’électricité photovoltaïque).

Cet échange peut prendre plusieurs formes, selon le nombre de participants, les liens qui les unissent et les distances qui les séparent.

Important : Tous les flux passent par le réseau existant. 

Découvrez-ici un article de la VREG qui présente 4 exemples chiffrés, valables en Flandre.
Découvrez-ici un article de RENOUVELLE qui présente 3 exemples chiffrés, valable à Bruxelles.
Découvrez-ici un article de RENOUVELLE qui présente 3 exemples chiffrés, valable en Wallonie.

La vente de pair à pair d’énergie renouvelable

Dans une même région du pays, deux clients actifs se mettent d’accord, sur la base d’une convention et d’un prix, pour que le surplus d’électricité renouvelable de l’un soit consommé par l’autre.

Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.

Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment

Plusieurs clients actifs d’un même immeuble se partagent, sur la base d’une clef de répartition et d’une convention, l’électricité renouvelable produite dans/sur le bâtiment pour couvrir une partie de leurs besoins.

Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.

Le partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie renouvelable ou citoyenne

Plusieurs clients actifs proches les uns des autres s’associent sur la base d’une convention et créent une personne morale qui va notamment organiser le partage d’énergie. D’autres activités sont également possibles au sein d’une telle communauté, comme par exemple la production d’énergie, la recharge de véhicules électriques ou l’offre de services énergétiques ou de flexibilité (par exemple : diminuer les consommations en cas de risque de congestion du réseau).

Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.

Pourquoi l’échange d’énergie est-il désormais autorisé ?

L’échange d’énergie devrait permettre des avantages économiques (diminution, selon la région, des frais de réseaux) mais aussi environnementaux (production locale d’énergie renouvelable) et sociaux (accès à des moyens de production décentralisés et rapprochement des personnes).

Quelle que soit sa forme, les principales conditions communes pour participer à un partage d’énergie ou à une vente de pair à pair sont que tous les participants doivent se situer dans une même région du pays et disposer de compteurs communicants activés.

Cet équipement permettra de vérifier, quart d’heure par quart d’heure, la correspondance entre la production et la consommation. L’électricité produite à un moment par quelqu’un ne peut donc pas être considérée comme consommée à un autre moment, la nuit par exemple, par quelqu’un d’autre.

Notez qu’en fonction du type d’échange envisagé et de votre région, les conditions peuvent varier. Vous retrouverez des informations région par région en bas de cette page.

Le gestionnaire de réseau (Fluvius, Sibelga et principalement ORES ou RESA, respectivement en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie)
Le gestionnaire de réseau est chargé de vérifier que la production et la consommation soient simultanées, c’est-à-dire que la consommation ait lieu au moment de la production. Après cette vérification et la répartition de l’énergie produite entre les consommateurs, le gestionnaire de réseau envoie aux fournisseurs et au responsable de la vente ou du partage les informations nécessaires à la facturation et au suivi.
Le fournisseur d’énergie
L’échange d’énergie ne pourra pas, à tout moment, couvrir l’entièreté des besoins de tous les participants. C’est pourquoi chaque participant devra encore disposer d’un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Celui-ci n’interviendra pas dans la relation entre les participants.
Le responsable de la vente ou du partage

La relation entre les participants devra être gérée par un responsable ou un interlocuteur désigné et communiqué au gestionnaire de réseau. La plupart du temps, il s’agira du titulaire (personne physique ou morale) du point d’injection, c’est-à-dire le (ou l’un des) producteur(s). Des frais de gestion peuvent aussi être demandés par ce responsable.

Les participants
Chaque participant recevra deux factures pour ses consommations énergétiques. L’une proviendra du responsable du partage/de la vente de pair à pair et concernera uniquement l’énergie échangée. L’autre proviendra de son fournisseur d’énergie et concernera le complément d’énergie nécessaire à couvrir l’ensemble de ses besoins. En fonction de la région, les frais de transport et de distribution liés à l’énergie échangée se retrouveront sur l’une ou l’autre de ces factures.
Le facilitateur (Energie commune et Field Fischer, respectivement à Bruxelles et en Wallonie)

À Bruxelles (Energie commune) et en Wallonie, un facilitateur a été désigné pour aider les clients actifs dans leurs démarches.

Le régulateur (VREG, Brugel et CWaPE respectivement, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie)
Tout comme le gestionnaire de réseau, le régulateur de la région concernée doit être notifié de la création d’une communauté d’énergie. Son accord préalable est même obligatoire dans les cas de partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie en Wallonie et à Bruxelles et de vente de pair à pair en Wallonie.

Comment activer le régime de comptage 3 de mon compteur communicant si je veux participer à un partage d’énergie ou à une vente de pair à pair ?

Vous êtes un client résidentiel ? Découvrez ici la procédure à suivre.
Vous êtes un client professionnel ? Découvrez ici la procédure à suivre.


Les participants peuvent-ils avoir des fournisseurs d’énergie différents ?


Qui peut m’aider ?


Doit-on être propriétaire des moyens de production d’énergie renouvelable ?


Qu’en est-il des frais de transport et de distribution ?


Des coûts de traitement administratif sont-ils à prévoir dans le cas d’une participation à une communauté d’énergie, un partage d’énergie ou une vente de pair à pair ?


Des modifications de mon contrat de fourniture sont-ils prévus dans le cas d’une participation à une communauté d’énergie, un partage d’énergie ou une vente de pair à pair ?