Réduction temporaire d'accises sur l'électricité et le gaz naturel
Mi-septembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures de support supplémentaires dans le contexte de la crise énergétique.
En ce qui concerne spécifiquement les entreprises et les indépendants, il a été décidé de réduire les accises sur l'électricité et le gaz naturel pour la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
Concrètement, cela signifie :
Pour l’électricité : L'accise spéciale est fixée au minimum (=0,5€/MWh) pour les tranches jusqu'à 1.000 MWh.
Pour le gaz : Le taux d'accise total sera fixé au minimum européen pendant deux mois pour une consommation allant jusqu'à 50.000 MWh.
Deux modifications sont prévues à cet effet :
L'accise spéciale sera fixée à 0 €/MWh pour une consommation allant jusqu'à 50.000 MWh.
La cotisation sur l’énergie sera fixée au minimum (=0,54€/MWh) pour tous les clients professionnels.
Dernière actualité : à partir du 1er avril 2023, les taux d'accises normaux s'appliqueront à nouveau.
