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Oui malheureusement, et ce n'est pas une bonne nouvelle pour la plupart des propriétaires de panneaux solaires. Ce 14 janvier 2021, suite à un recours de la VREG notamment, la Cour constitutionnelle a décidé que le principe du compteur qui tourne à l'envers ne s'appliquera plus à l'avenir aux installations de panneaux solaires (nouvelles ou existantes). Entretemps, le gouvernement flamand a annoncé qu'il offrirait une compensation aux personnes qui avaient déjà des panneaux solaires avant 2021. Nous ne connaissons pas encore tous les détails pratiques de ces décisions - que tous les fournisseurs d'énergie devront appliquer à leurs clients avec panneaux solaires en Flandre - mais vous tiendrons informés dès que possible.
Déjà client chez ENGIE ? Sachez que chez ENGIE vous bénéficiez des tarifs les plus intéressants du marché pour votre injection, tarifs dont vous pouvez très facilement profiter. Pour cela, vous ne devez rien faire maintenant, nous vous informerons des prochaines étapes par e-mail ou par courrier. Retrouvez ici le tarif pour l'injection associé à votre contrat.
Une batterie pour stocker votre électricité, la solution à tout ?
Pour éviter de devoir prélever de l'électricité sur le réseau et profiter pleinement du potentiel de vos panneaux solaires à tout moment, vous pouvez considérer l'achat d'une batterie domestique. Celle-ci vous permettra de stocker l'électricité produite lorsque vos panneaux ne produisent pas d'électricité (par exemple le soir après le coucher du soleil).
La batterie représente un investissement non négligeable mais la Flandre souhaite aider les ménages à faire cette acquisition et propose des primes à l'achat d'une batterie en 2021. Découvrez toutes les informations sur nos batteries ici.
Dans l’ancien système, vous bénéficiez du principe de compteur qui tourne à l’envers (qu’il tourne physiquement à l’envers ou que vous ayez un compteur digital mais que le même principe soit appliqué) et vous payez une contribution pour l’utilisation du réseau, appelée "tarif prosumer".
Dans le nouveau système avec tarif d’injection, nous mesurons précisément la quantité d’électricité que vous prélevez et que vous injectez sur le réseau. Sur cette base, vous payez d'une part pour votre électricité prélevée et d'autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant appelé le tarif d'injection. Ce nouveau système ne peut être appliqué qu’à condition d’avoir un compteur digital. En effet, ce type de compteur permet de mesurer séparément votre prélèvement et votre injection d’électricité.
Tout dépend de votre autoconsommation, à savoir de la quantité d’électricité que vous consommez immédiatement (pour vos propres besoins) par rapport à la production de vos panneaux solaires. Au plus votre autoconsommation est élevée, au moins vous injecterez d’électricité sur le réseau. Autrement dit, si vous êtes régulièrement à la maison et démarrez certains appareils électro-ménagers (machine à laver, séchoir…) ou chargez une voiture électrique par exemple, vous injecterez en proportion moins d’électricité sur le réseau. Si, en revanche, vous n’êtes pas à la maison en journée pendant que vos panneaux solaires produisent de l’énergie, vous allez davantage injecter sur le réseau. En moyenne en Belgique, un client avec panneaux solaires autoconsomme 30% de l’électricité qu’il produit, injectant donc les 70% restants sur le réseau.
Une autre manière d'influencer votre autoconsommation est d'investir dans une batterie. Celle-ci vous permettra de stocker temporairement votre énergie et d'en faire usage sans devoir prélever ou injecter sur le réseau, par exemple après le coucher du soleil en hiver, ou encore lorsque vous souhaitez faire tourner certains appareils électriques de nuit. Découvrez les avantages et primes liés à la batterie domestique en Flandre.
Les compteurs digitaux sont progressivement installés ou remplacés en Flandre depuis juillet 2019. La priorité est accordée :
• Aux nouveaux bâtiments ou logements qui ont été entièrement rénovés
• Aux logements équipés de panneaux solaires depuis le 1er juillet 2019
• Au remplacement d’un compteur défectueux.
Vous pouvez vérifier quand vous recevrez votre compteur digital sur le site de Fluvius (en néerlandais), en utilisant le code EAN de votre compteur d’électricité.
Lorsque votre compteur est remplacé par un compteur digital, les index du compteur analogique sont relevés. Etant donné que votre compteur analogique tournait à l'envers, les relevés effectués à ce moment-là tiennent bien compte de l'électricité que vous avez injectée sur le réseau. Vous ne perdez donc pas cet avantage.
Votre prochaine facture d’électricité couvrira 2 périodes : la période avec compteur analogique et celle avec compteur digital.
Cela dépend de votre statut TVA :
• Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation, vous recevrez 21% de TVA sur votre tarif d’injection, que vous devrez ensuite reverser à l’Etat.
• Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul, ce qui signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.
• Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.
La façon dont cela sera facturé dépend de votre statut TVA :
• Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation. Le montant lié à l’énergie injectée sera déduit du montant lié à l’énergie prélevée sur le réseau : le résultat final est le montant que vous nous devez (si le montant relatif au prélèvement est supérieur au montant relatif à l’injection) ou que nous vous devons (si le montant d’injection est supérieur au montant de prélèvement).En d’autres termes, seule la différence entre les deux montants doit être payée.
• Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul. Cela signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.
• Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous tombez dans le système d’auto-facturation :
• Si le montant total dans la facture est un montant dû (le montant lié à l’énergie prélevée est supérieur au montant lié à l’énergie injectée), le paiement devra se faire avant la date limite de votre facture de prélèvement.
• Si le montant total dans votre facture est un montant à recevoir (le montant lié à l’énergie injectée est supérieur au montant lié à l’énergie prélevée), le remboursement se fera dans les 7 jours après la date limite.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous avez la responsabilité d’établir la facture d’injection vers ENGIE.
Oui, sinon vous ne recevrez pas de compensation pour l’énergie que vous injectez. Si vous êtes client chez ENGIE pour l’électricité, nous vous enverrons automatiquement les informations à ce sujet.
Pas encore client chez ENGIE ? Devenez-le ici.
