Certificats verts : 5 questions pour tout savoir

1. C’est quoi, un certificat vert ?

Les certificats verts sont immatériels et ne prennent une valeur financière que lorsqu’ils sont vendus. Ils ont été introduits pour soutenir la production d’électricité verte. Ce sont, en d’autres mots, des aides régionales au photovoltaïque et à la cogénération, 2 des 6 façons d’autoproduire son électricité.

2. Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts?

Les producteurs d’électricité – entreprises ou particuliers – reçoivent les certificats verts gratuitement pour s’équiper en technologies durables, comme l’achat de panneaux solaires. Ils peuvent par la suite vendre ces certificats verts à un certain prix via leur régulateur des marchés de l’énergie (Brugel à Bruxelles pour toutes les installations, la CWaPE en Wallonie et la VREG en Flandre pour les anciennes installations résidentielles) pour couvrir leurs investissements.

À noter toutefois : la Flandre et la Wallonie ont abandonné les certificats verts depuis 2014 pour les nouvelles installations résidentielles. Par contre, ces 2 Régions continuent d’en octroyer aux installations déjà existantes à cette date. Au sud du pays, la durée d’octroi était de 15 ans, elle a été ramenée à 10 ans.

À Bruxelles, les certificats verts existent toujours mais une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

3. Combien de certificats verts perçoit-on ?

Le nombre de certificats verts octroyés aux producteurs bruxellois varie. Pour le petit photovoltaïque, celui de moins de 5 kWc, placé avant le 1er janvier 2021, il est de 3 certificats verts par MWh (mégawatt-heure) produit. Pour le moyen et le grand photovoltaïque, il est de 2,4 certificats verts par MWh produit.

Qu’est-ce qui change si vous installez des panneaux solaires après le 1er janvier 2021 ?

Le nombre de certificats verts octroyé dépendra de la classe de puissance de votre installation. Il y a 5 classes contre 2 auparavant. Afin de réinstaurer un équilibre pour les installations moyennes qui étaient défavorisées dans le précédent système.

Pour les installations égales ou inférieures à 5 kWc (celles des particuliers), le nombre de certificats est passé à 2,4 au lieu de 3, soit une diminution de 20%. Pour les installations des grosses entreprises, supérieures à 250 kWc, le nombre de certificats verts a chuté à 1,3 au lieu de 2,4 (-46%) ! Rien n'a changé pour les installations entre 5 et 36 kWc, elles continuent de bénéficier de 2,4 certificats verts. Celles entre 36 et 100 kWc sont passées à 1,9 certificat (au lieu de 2,4) et celles entre 100 et 250 kWc à 1,6 au lieu de 2,4.

Le ministre bruxellois de l’Énergie Alain Maron l’a affirmé : « Rien ne change pour ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques avant l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu le 1er janvier 2021. »

Malgré la modification du nombre de certificats, le mécanisme reste intéressant. En effet, pour une installation de 14 panneaux photovoltaïques installée après le 1er janvier 2021 et permettant de couvrir une consommation de 4000 kWh, vous pouvez percevoir en moyenne 900€/an grâce aux certificats verts octroyés durant 10 ans. Sans parler des économies que vous réalisez sur votre électricité !

Et pour les cogénérations ?

Pour les cogénérations, le nombre dépend du rendement (la formule de calcul est détaillée sur le site de Brugel). Attention : avant la mise en fonction, un compteur double flux certificat vert est obligatoire, comme vous pouvez le voir sur ce schéma d’installation de panneaux solaires. Quatre fois par an, vous transmettez vos index de production à Brugel. Une fois qu’un MWh est généré et enregistré, le régulateur crédite votre compte avec les certificats verts correspondants.

4. Bulle des certificats verts en Wallonie

En Wallonie, le gouvernement régional a présenté, le 17 septembre 2018, un plan pour tenter de maîtriser la bulle des certificats verts apparue suite au succès du photovoltaïque ; de nombreux certificats verts ont été et sont encore générés par les installations d’avant 2014.

Pour pouvoir racheter ces certificats, un emprunt de 1,8 milliard d’euros a été contracté auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Cet emprunt permet d’étaler dans le temps la facture pour tous les consommateurs wallons d’électricité (qui en définitive devront régler l’ardoise).

Pour les Wallons, la surcharge « Elia » qui existe déjà sur leur facture n’a pas augmenté (elle a même diminué) mais elle durera plus longtemps.

Les fournisseurs wallons d’énergie, eux, participent à l’effort en ayant un peu plus d’obligations en matière d’électricité verte et donc en matière de rachat de certificats verts. Ils répercutent cela sur les factures des consommateurs.

Enfin, les propriétaires de panneaux d’avant 2014 continuent à recevoir leurs certificats verts.

5. Comment recevoir ses certificats verts à Bruxelles ?

La première chose à faire est d’introduire un dossier auprès du régulateur bruxellois de l’énergie (bientôt, cela se fera via un organisme certificateur privé). Un formulaire est téléchargeable sur le site de Brugel. Celui-ci vient alors inspecter les cogénérations et les installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc (kilowatt-crête). Les installations inférieures à cette puissance ne sont pas visitées.

Une fois la certification décrochée, vous recevez des identifiants pour accéder à une base de données qui gère tous les certificats verts. C’est via cette plateforme, et uniquement elle, que les certificats verts peuvent être reçus, stockés et échangés.

6. Comment vendre ses certificats verts ?

Pour vendre vos certificats verts, vous pouvez contacter n’importe quel fournisseur d’électricité (vente de certificats verts chez ENGIE). En effet, les acheteurs des certificats verts sont les fournisseurs d’électricité. Ceux-ci ont une obligation d’achat des certificats verts selon un quota précis. À Bruxelles, les fournisseurs d’énergie doivent prouver que 8,5 % de l’électricité qu’ils vendent provient bien des technologies durables (montant valable pour 2018). Si jamais ils n’atteignent pas ce seuil, ils doivent payer une amende (100 € par titre).

Des intermédiaires peuvent aussi être sollicités pour vendre vos cerificats verts. Après négociation sur le prix, la transaction se fait, toujours via le Web. Dès que l’acheteur reçoit les certificats verts sur son compte, il procède au paiement. Attention : la TVA s’applique si, par ailleurs, vous avez vendu beaucoup d’électricité excédentaire. En 2020, le prix moyen pour les certificats verts bruxellois s'élèvait à 93€. Celui-ci est à la hausse depuis la fin 2016. Il a gagné près de 10 € en 4 ans !

Le prix des certificats verts bruxellois flambe !

Cela contraste avec les situations en Flandre et en Wallonie, où le système des certificats verts a dû être abandonné en 2014 pour les nouvelles installations résidentielles. Cette hausse bruxelloise s’explique par les obligations faites aux fournisseurs en matière de rachat de certificats verts (et donc de production d’électricité verte). Elles sont devenues plus élevées. Ces obligations sont vérifiées chaque année à la fin mars. D’où les pics d’achats et de prix qu’on constate un peu avant cette échéance, au premier trimestre de chaque année.