Le tarif prosommateur sur les panneaux photovoltaïques en Wallonie entrera en vigueur en 2020 et non en 2025 pour tous les propriétaires de panneaux solaires. Un report de 4 mois a toutefois été décidé.

Petit rappel : le tarif prosommateur est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers, c’est-à-dire les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération. Bref, tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité. Et ce afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau.

Instauré en Flandre en 2015, il entrera en vigueur en Wallonie le 1er janvier 2020, alors que, détail « amusant », la Flandre, elle, l’abolira en 2021 pour toutes les nouvelles installations solaires…
Le nouveau gouvernement wallon souhaitait pourtant reporter l’introduction de cette tarification à 2025. Un avant-projet de décret avait été élaboré en ce sens. Mais la CWaPE, le régulateur du marché du gaz et de l’électricité en Wallonie, a dit « non » au report de l’application du tarif prosumer. Ministre wallon de l’Énergie et CWaPE sont toutefois parvenus à s’entendre début décembre sur une solution temporaire dans ce dossier afin d’assurer la sécurité juridique et apaiser le débat…

Pas de relevé d’index durant 4 mois

Reporter l’application du tarif prosumer à 2025 aurait en effet nécessité, avant le 1er janvier 2020, le vote d’un décret, une modification de la méthodologie tarifaire et l’introduction de nouveaux tarifs par les gestionnaires de réseau. Impossible en quelques semaines. Le Ministre Henry et la CWaPE se sont donc mis d’accord pour bloquer durant 4 mois l’envoi des index des clients concernés par le tarif prosumer aux fournisseurs d’énergie.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Que les fournisseurs d’énergie n’établiront pas de factures de décompte annuel ou de clôture durant ces 4 mois pour ces clients.

L’objectif est de mettre à profit ces 4 mois pour trouver une solution à long terme dans ce dossier. Cela dit, il n’y a aucune certitude sur ce qui se passera après les 4 mois. Entre la volonté du gouvernement de reporter l’instauration du tarif prosumer et l’avis du Conseil d’État de le maintenir en 2020… À l’heure d’écrire ces lignes, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau rebondissement juridique ou politique qui pourrait encore changer la situation.

Comment sera appliquée la redevance photovoltaïque ?

taxe panneaux photovoiltaïques

Le tarif prosumer wallon est finalement appliqué en 2020

Lorsque la tarif prosumer sera réellement d’application, les gestionnaires de réseau appliqueront donc les tarifs pour la période 2020-2023, tels que calculés selon la méthodologie tarifaire adoptée en juillet 2017. Concrètement ?

Les propriétaires d’installations photovoltaïques ont le choix entre 2 formes de tarif prosommateur :

> un tarif forfaitaire sur base capacitaire. Il s’agit d’une somme calculée en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque, c’est-à-dire la puissance maximum de l’onduleur. Elle s’exprime en €/kWe. C’était la formule choisie en 2015 par la Flandre.

> un tarif proportionnel. Ici, le montant du tarif prosommateur est déterminé par le volume d’électricité prélevé sur le réseau par le prosumer. Il est exprimé en €/kWh. Jusqu’en 2023, la CWaPE a décidé d’offrir une garantie à ceux qui optent pour ce tarif proportionnel et font le choix d’essayer d’autoconsommer plus (d’utiliser davantage l’électricité produite plutôt que l’injecter sur le réseau) : il ne pourra pas être supérieur à la somme que le prosumer payerait s’il avait choisi le tarif capacitaire (mais elle peut être inférieure s’il autoconsomme un maximum). Mais attention : pour pouvoir calculer ce tarif proportionnel, il est nécessaire d’installer un « compteur réseau » (bidirectionnel) capable de mesurer séparément le prélèvement et l’injection. Coût : environ 150 € (htva) en 2019.

Bon à savoir : si le prosumer ne choisit pas l’un ou l’autre tarif, ce sera le tarif capacitaire qui lui sera appliqué. S’il possède un compteur double flux ou un compteur intelligent, il ne pourra pas choisir le tarif capacitaire.

Quel sera le montant du tarif prosommateur en Wallonie ?

Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosommateur sera différent. Il faudra compter entre 234€ et 346€ par an pour une installation de 3,5 kWe.

La CWaPE a publié le tableau suivant :

Après 2023, on passe à la période régulatoire suivante. Les gestionnaires de réseaux devront soumettre leurs nouveaux tarifs à la CWaPE qui les validera ou pas.

Quid du tarif proportionnel ? Dans ce cas, les tarifs de prélèvement d’électricité sur le réseau de distribution et les tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport seront appliqués aux prélèvements bruts mesurés. Pour connaître ces tarifs selon le GRD, la CWaPE propose un outil.

De nouveaux rebondissements à prévoir ?

Le dossier n’est donc pas clos. « C’est une étape intermédiaire », dit-on chez le Ministre. Les propriétaires de panneaux solaires pourraient bien voir leur facture s’alourdir en 2020 mais on ne sait pas encore quand exactement. En cas de paiement, des mesures rétroactives pourraient être mises en place. Le tarif prosumer pourrait être reporté si le gouvernement parvient finalement à ses fins. Les débats sont loin d’être clos. Affaire à suivre, donc.

Quoi qu’il en soit, autoconsommer davantage reste la meilleure chose. Pour cela, 3 petits conseils :

1. consommer davantage l’énergie que vous produisez au moment où vous la produisez ;
2. programmer vos appareils gourmands en électricité pour qu’ils fonctionnent durant les heures d’ensoleillement et donc quand vos panneaux fonctionnent ;
3. investir dans une batterie domestique, comme la Tesla Powerwall, pour stocker l’énergie produite et l’utiliser quand vous le souhaitez.

Vous n’avez pas encore de panneaux solaires ? Avec l’arrivée du tarif prosumer vous hésitez à en placer ? Bien que les aides et primes ont diminué voire disparu, installer des panneaux solaires vaut le coup. Regardez quelle est la rentabilité des panneaux solaires en Wallonie et calculez la rentabilité de votre future installation en quelques clics grâce à notre outil de simulation.

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