Le tarif prosumer en Wallonie

Pour les propriétaires de panneaux solaires en Wallonie, le tarif prosumer est entré en vigueur ce 1er octobre 2020. Le gouvernement wallon a voté un décret pour le financer à 100% entre 2020 et 2021, puis à 54,27% en 2022 et 2023. On vous explique en détail...

27/11/2020 -
Paul D.
Expert énergie chez ENGIE

Le tarif prosumer, ce qu’il faut retenir, en résumé :

1. Le tarif prosumer est facturé, par les fournisseurs d’électricité, à partir du 1er octobre 2020, sans rétroactivité (càd qu’il sera de 0€ pour la période jusqu’au 30 septembre 2020).

2. En 2020 et 2021, une prime annuelle, calculée et remboursée aux prosumers par les gestionnaires de réseau (GRD) compense à 100% ce tarif prosumer.

3. En 2022 et 2023, un tarif prosumer de 45,73% sera à payer (la Région financera toujours via une prime les 54,27% restants).

4. À  partir de 2024 : il n’y aura plus de prime et le tarif prosumer sera à 100% à charge des propriétaires de panneaux solaires.

5. Jusqu’au 31/12/2023, le coût du compteur double flux pour les prosumers sera intégralement pris en charge par la Région (dans les limites des crédits disponibles).

6. Les textes légaux ont été approuvés par le législateur wallon le 30 septembre 2020.

Remarque : il était également question d’aides (40% de l’investissement avec un max. de 400€/client) pour permettre aux prosumers de s’équiper de dispositifs domotiques favorisant l’autoconsommation. L’approbation de cette mesure a été reportée à novembre 2020. En effet, cette prime contient des dispositions devant faire l’objet d’un avis de la Commission vie privée, attendu en novembre.

Qu’est-ce que le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau. Il s’agit donc d’un forfait visant à compenser l’utilisation du réseau. Ce montant est calculé en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque. Elle s’exprime en €/kWe.

Qu’entend-on par « prosumers » ? Ce sont tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité c’est-à-dire les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération.

Application d’un tarif prosumer en Wallonie

La Flandre l’applique déjà depuis 2015. En Wallonie, il en était question aussi depuis plusieurs mois.

Après de nombreux rebondissements, début juillet 2020, la majorité au sein du gouvernement wallon est parvenue à un accord sur les mesures pour compenser l’impact du tarif prosumer sur les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Avant de détailler, soulignons que l’objectif des mesures souhaitées par le gouvernement wallon dans le dossier photovoltaïque est double :

  1. Inciter à autoconsommer son électricité produite.
  2. Équiper les prosumers d’un compteur double flux d’ici 2024.

Détail des nouvelles mesures de compensation du tarif prosumer

2020-2021 : financement de 100% du tarif prosumer

Durant ces 2 années, le tarif prosumer est facturé aux propriétaires de panneaux solaires mais ils recevront une prime annuelle payée par leur GRD qui permettra de compenser à 100% le coût dudit tarif.  En résumé, le tarif prosumer leur coûte 0€.

2022-2023 : une prime de 54,27%

En 2022 et 2023, la Région wallonne continuera à compenser en partie le tarif prosumer mais cette fois à concurrence de 54,27%. Toujours via une prime payée par le GRD. Les 45,73% restants seront donc à charge des prosumers.

À partir de 2024 : forfait 100% à charge du prosumer

Passé le 1er janvier 2024, les propriétaires de panneaux solaires s’acquitteront du tarif prosumer à 100%. Le montant de ce tarif est évalué, pour une installation photovoltaïque standard, à 250€ (voir détail des montants ci-dessous).

Compteur double flux (bidirectionnel) installé gratuitement

Autre mesure non négligeable prise par le gouvernement wallon, la possibilité d’installer, aux frais de la Région, un compteur double flux (aussi appelé compteur bidirectionnel). Et ce, dans la limite des crédits publics affectés au remboursement de cette obligation.

Ce compteur mesure, de façon distincte, l’injection et le prélèvement de votre électricité. Les GRD s’engagent à l’installer dans les 6 mois à dater de l’introduction de la demande.

Quel est l’intérêt d’installer un compteur double flux ? Avec un compteur bidirectionnel, vous pouvez opter pour le tarif proportionnel et éviter de payer le tarif prosumer. En effet, vous ne payez le tarif réseau que pour l’électricité réellement prélevée sur le réseau. Il est exprimé en €/kWh.

Notez aussi que la CWaPE offre une garantie à ceux qui optent pour ce tarif proportionnel et font le choix d’essayer d’autoconsommer plus (d’utiliser davantage l’électricité produite plutôt que l’injecter sur le réseau) : il ne pourra pas être supérieur au montant du tarif prosumer classique. Autrement dit, 0€ en 2020 et 2021, et 45,73% en 2022 et 2023.

À partir de 2024 : possibilité de vendre son électricité non consommée

Pour les personnes qui installeront des panneaux après le 1er janvier 2024, plus aucun soutien ne sera offert. Cela dit, à ce moment-là des primes pourraient réapparaître pour que l’investissement reste rentable.

À partir de 2024, toute personne qui autoproduira son électricité aura l’opportunité de vendre l’électricité qu’elle n’a pas consommée, ceci étant possible à condition d’être équipé d’un compteur double flux qui mesure donc l’injection. Ce qui devrait être le cas de tous les nouveaux propriétaires de panneaux solaires à partir de cette date.

Primes équipements domotiques

La décision de ce soutien financier pour l’achat d’équipement permettant d’augmenter son autoconsommation (batterie domestique, prises intelligentes, etc.) a été reportée à novembre et dépendra de la décision de la Commission vie privée. L’aide s’évaluerait à 40% du coût des équipements, plafonnée à 400 € par client (budget total de 20 000 000€).

Comment sera calculé le tarif prosumer ?

Ce sont les gestionnaires de réseau (GRD) qui calculent et appliquent les tarifs. Pas les fournisseurs d’électricité. Ces derniers les facturent aux consommateurs mais les reversent aux GRD.

Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosumer sera différent. Il faudra compter entre 234€ et 346€ par an pour une installation de 3,5 kWe. Il dépend aussi du type de compteur dont vous disposez.

Vous avez un compteur électromécanique

Le tarif prosumer est calculé en fonction de la puissance maximale que votre installation peut injecter dans le réseau. C’est pourquoi on l’appelle dans ce cas  « tarif capacitaire ». Chaque gestionnaire de réseau applique son propre tarif capacitaire.

La CWaPE a publié le tableau suivant :

Après 2023, on passera à la période régulatoire suivante. Les gestionnaires de réseaux devront soumettre leurs nouveaux tarifs à la CWaPE qui les validera ou pas.

Vous avez un compteur intelligent ou double flux (bidirectionnel)

Dans ce cas, le tarif prosumer est calculé en fonction de votre prélèvement effectif sur le réseau. On parle alors de « tarif proportionnel ». Plus vous consommez l’électricité que vous produisez vous-même, moins votre tarif prosumer sera élevé. . Pour connaître ces tarifs selon le GRD, la CWaPE propose un outil.

Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est le tarif capacitaire qui sera appliqué. C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.

Vous n’avez pas encore de panneaux solaires ? Avec l’arrivée du tarif prosumer vous hésitez à en placer ? Installer des panneaux solaires vaut toujours le coup. Curieux de savoir si des panneaux solaires seraient intéressants pour vous? Demandez un devis gratuit.

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