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Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous tombez dans le système d’auto-facturation :
• Si le montant total dans la facture est un montant dû (le montant lié à l’énergie prélevée est supérieur au montant lié à l’énergie injectée), le paiement devra se faire avant la date limite de votre facture de prélèvement.
• Si le montant total dans votre facture est un montant à recevoir (le montant lié à l’énergie injectée est supérieur au montant lié à l’énergie prélevée), le remboursement se fera dans les 7 jours après la date limite.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous avez la responsabilité d’établir la facture d’injection vers ENGIE.
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