Votre navigateur n'est pas à jour

<p>Veuillez t&eacute;l&eacute;charger la version actualis&eacute;e de votre browser.</p>

Cliquez ici

×

Que signifient les mesures du gouvernement
pour vous ?

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour réduire la facture énergétique. Quelles sont ces mesures ?

Prime chauffage fédérale unique de 100€
 

Réduction temporaire de la TVA de 21% à 6% pour le gaz et l’électricité

Prolongation du tarif social temporaire
 

Prime chauffage fédérale unique de 100€

Le gouvernement fédéral accorde à chaque famille une prime de chauffage de 100€, quelle que soit l'énergie que vous utilisez pour vous chauffer. La prime est accordée par le fournisseur qui fournit l'électricité à votre résidence principale le 31/03/2022. Engie déduit automatiquement cette prime de votre facture d'électricité. Vous ne devez donc rien faire pour recevoir la prime. Elle sera réglée d'ici la fin du mois de juillet 2022. 

Réduction temporaire de la TVA sur l’électricité et le gaz

Tant pour l'électricité que pour le gaz, la TVA est temporairement réduite de 21% à 6%. Cette mesure est valable pour tous les contrats d'énergie de clients résidentiels.

 

Pour l'électricité, la réduction s'appliquera du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Pour le gaz, la réduction s'étend du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Plus d'informations ? Cliquez sur "Réduction TVA" au bas de cette page.

Prolongation du tarif social temporaire

Le droit temporaire au tarif social a été prolongé jusqu'à la fin décembre 2022. Le tarif social est un tarif avantageux pour l'électricité et/ou le gaz naturel, accordé dans des conditions spécifiques déterminées par le gouvernement fédéral. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de réseau.

Le gouvernement nous informe quels clients ont droit à l'application du tarif social pour l'électricité et le gaz naturel, ainsi que la période. ENGIE l'applique ensuite à son tour sur les factures.

Vous trouverez plus d'informations sur ce qu'est le taux social et si vous y avez droit ici.

Vous avez une question ? 

Vous trouverez peut-être la réponse ici.

Prime 100€
Que dois-je faire pour recevoir la prime chauffage fédérale de 100€ ?

Le gouvernement fédéral accorde également une prime de chauffage de 100€ à chaque famille (en tant que client résidentiel*) qui possède un contrat de fourniture d’électricité avec ENGIE pour sa résidence principale (son domicile) au 31 mars 2022.

Si vous n’étiez pas, ou que vous n’êtes plus client d’ENGIE au 31 mars 2022 pour l’électricité, c’est le fournisseur qui livre votre électricité à cette date qui vous verse cette prime.

Si au 31 mars 2022, vous étiez client d’ENGIE pour l’électricité et que vous avez droit à cette prime, elle vous sera automatiquement attribuée entre le 18/04 et 31/07/2022 sur la base des listes transmises par le gouvernement fédéral. Vous n’avez donc rien de plus à faire dans un premier temps.

Si, exceptionnellement, vous n’avez pas reçu la prime au 31/07/2022, c’est qu’il y a eu un problème dans l’identification de votre résidence principale au niveau de de l’administration (vous êtes inscrit chez ENGIE avec un autre nom, prénom, date de naissance, adresse que sur votre carte d’identité et il n’est pas possible de relier votre contrat avec votre personne). Pour résoudre le problème, vous pouvez compléter un formulaire à partir du 1/08/2022 auprès du SPF Économie.

 

Attention : vous pouvez compléter le formulaire jusqu’au 15 octobre 2022, ce ne sera plus possible ensuite. Si votre demande auprès du SPF Économie est acceptée, alors ils nous enverront (ou à votre fournisseur d’énergie à ce moment) les informations nécessaires pour régler le problème. Vous retrouverez davantage d’informations sur cette page du SPF Économie.

*Un client résidentiel est un client qui utilise son électricité pour une utilisation domestique, sans activité professionnelle ni commerciale. La prime n’est pas d’application pour les contrats de fourniture d'électricité professionnels.

Retour vers l’aperçu
Comment vais-je recevoir ma prime de chauffage fédérale de 100€ ?

Cette prime sera prise en compte sur un de vos acomptes ou sur votre décompte annuel entre le 18 avril et le 31 juillet 2022.

  - Si votre facture est plus basse que le montant de la prime fédérale de chauffage, le solde vous sera versé par virement sur votre compte. Si nous n’avons pas votre numéro de compte, nous vous le demanderons sur votre facture. Après avoir reçu vos informations de paiement, nous pourrons effectuer le virement du solde.

  - S’il vous reste un solde à payer, le montant restant de la prime de chauffage sera utilisé pour le régler.

Retour vers l’aperçu
Le versement de la prime fédérale de chauffage affecte-il (le règlement de) mes acomptes?

La prime fédérale de chauffage de 100 euros est réglée sur une facture intermédiaire ou - si vous recevez votre décompte annuel à ce moment-là - sur votre facture de consommation.

Si la prime est accordée sur une facture intermédiaire, cela ne change rien au calcul de vos avances payées sur votre prochaine facture de consommation.

Exemple :

Un client a un forfait mensuel de 90€.

Dans cet exemple, la prime de chauffage est accordée sur la facture intermédiaire de juin 2022. Cette facture s'élève à 90 euros - 100 euros = -10 euros.

Le forfait de 90 euros a donc été payé avec le montant de la prime de chauffage, et le solde résiduel de 10 euros est remboursé au client (s'il n'y a pas de solde à payer).

Sur la prochaine facture de consommation, 90 euros seront déduits pour le paiement anticipé déjà effectué en juin 2022.

Retour vers l’aperçu
Je loue un logement, est-ce que j’ai droit à la prime de chauffage fédérale de 100€ ?

Vous avez droit à la prime fédérale de chauffage de 100€ en tant que locataire si le logement que vous louez est votre résidence principale et que vous aviez un contrat de fourniture d’électricité au 31/03/2022.

Retour vers l’aperçu
J’ai droit au tarif social. Est-ce que j’ai également droit à la prime de chauffage de 100€ ?

Oui, la prime de chauffage de 100€ sera également versée aux bénéficiaires du tarif social, y compris les bénéficiaires temporaires. Le logement doit être votre résidence principale et vous devez avoir un contrat de fourniture d’électricité au 31/03/2022.

Retour vers l’aperçu
J’ai reçu le chèque énergie de 80€. Est-ce que j’ai droit à la prime de chauffage fédérale de 100€ ?

Oui, vous recevrez la prime de chauffage fédérale de 100€ si ce logement est votre résidence principale et que vous avez un contrat de fourniture d’électricité au 31/03/2022.

Le forfait unique de 80€ (valable pour toutes les personnes bénéficiant du tarif social au 30 septembre 2021) et la prime de chauffage fédérale de 100€ sont deux mesures gouvernementales indépendantes.

Retour vers l’aperçu
J’ai un compteur à budget. Est-ce que j’ai droit à la prime de chauffage fédérale de 100€ ?

Oui, vous avez droit à la prime de chauffage fédérale de 100€ avec un compteur à budget, si ce logement est votre résidence principale et que vous avez un contrat de fourniture d’électricité au 31/03/2022.

Retour vers l’aperçu
Que dois-je faire pour recevoir la prime chauffage fédérale de 100€ ?

Le gouvernement fédéral accorde également une prime de chauffage de 100€ à chaque famille (en tant que client résidentiel*) qui possède un contrat de fourniture d’électricité avec ENGIE pour sa résidence principale (son domicile) au 31 mars 2022.

Si vous n’étiez pas, ou que vous n’êtes plus client d’ENGIE au 31 mars 2022 pour l’électricité, c’est le fournisseur qui livre votre électricité à cette date qui vous verse cette prime.

Si au 31 mars 2022, vous étiez client d’ENGIE pour l’électricité et que vous avez droit à cette prime, elle vous sera automatiquement attribuée entre le 18/04 et 31/07/2022 sur la base des listes transmises par le gouvernement fédéral. Vous n’avez donc rien de plus à faire dans un premier temps.

Si, exceptionnellement, vous n’avez pas reçu la prime au 31/07/2022, c’est qu’il y a eu un problème dans l’identification de votre résidence principale au niveau de de l’administration (vous êtes inscrit chez ENGIE avec un autre nom, prénom, date de naissance, adresse que sur votre carte d’identité et il n’est pas possible de relier votre contrat avec votre personne). Pour résoudre le problème, vous pouvez compléter un formulaire à partir du 1/08/2022 auprès du SPF Économie.

 

Attention : vous pouvez compléter le formulaire jusqu’au 15 octobre 2022, ce ne sera plus possible ensuite. Si votre demande auprès du SPF Économie est acceptée, alors ils nous enverront (ou à votre fournisseur d’énergie à ce moment) les informations nécessaires pour régler le problème. Vous retrouverez davantage d’informations sur cette page du SPF Économie.

*Un client résidentiel est un client qui utilise son électricité pour une utilisation domestique, sans activité professionnelle ni commerciale. La prime n’est pas d’application pour les contrats de fourniture d'électricité professionnels.

Retour vers l’aperçu
Nous sommes plus tard que le 31 juillet 2022 et je n’ai toujours pas reçu ma prime fédérale de chauffage. Que dois-je faire ?

La prime fédérale de chauffage est versée entre le 18 avril 2022 et le 31 juillet 2022. Le paiement est fait sur la base des informations transmises par le SPF Économie. Si vous n’avez pas reçu la prime au 31/07/2022, c’est qu’il y a eu un problème dans l’identification de votre résidence principale au niveau de de l’administration (vous êtes inscrit chez ENGIE avec un autre nom, prénom, date de naissance, adresse que sur votre carte d’identité et il n’est pas possible de relier votre contrat avec votre personne). Pour résoudre le problème, vous pouvez faire une demande entre le 1/08/2022 et 15/10/2022 auprès du SPF Économie sur cette page.

Attention : cette prime est uniquement valable pour votre résidence principale. Elle n’est pas valable pour une résidence secondaire ou un logement mis en location. La prime n’est pas valable non plus pour les maisons de soins, les maisons de retraite ou les raccordements temporaires.

Retour vers l’aperçu
Réduction TVA
Que dois-je faire pour bénéficier de la baisse du taux de TVA ?

Vous ne devez rien faire. ENGIE s’occupe de tout pour vous.

Retour vers l’aperçu
Est-ce que le taux de 6% est valable pour toute ma facture ?

La réduction de la TVA est valable tant pour l'électricité que pour le gaz, mais sur des périodes différentes.

  • Pour l'électricité, cela s'applique du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
  • Pour le gaz, cela s'applique du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Cette réduction s'applique à tous les éléments de votre facture d'électricité et/ou de gaz : non seulement le coût de l'énergie, mais aussi les frais de réseau, les taxes, et suppléments

Les composants qui sont déjà exonérés de la TVA restent inchangés.

Retour vers l’aperçu
Quel est l’impact de la baisse de TVA sur mes factures d’acompte ?

Pendant les mois où la réduction de la TVA s'applique, nous réduisons le montant de votre acompte car la TVA passe de 21% à 6%.

Par exemple :
Vous payez 121€ pour l’électricité et le gaz. Cela correspond à 100€ + 21% de TVA.
Grâce à la réduction de la TVA, vous allez payer 106€, soit 100€ + 6% de TVA.

Retour vers l’aperçu
J’ai un contrat fixe, est-ce que je peux bénéficier de la baisse de la TVA ?

Oui, la baisse de la TVA s’applique à tous les contrats, que ce soit les contrats à prix fixe ou prix variable.

Retour vers l’aperçu
Je bénéficie du tarif social. Est-ce que j’ai également droit à la baisse de la TVA ?

Oui, la baisse de la TVA s’applique également aux bénéficiaires du tarif social, y compris le tarif social temporaire.

Retour vers l’aperçu
J’ai reçu une offre de prix de la part d’ENGIE. Quel est le taux de TVA qui s’appliquera dessus ?

Nos propositions de prix et réductions pour les particuliers incluent toujours la TVA.

Pour l’électricité

  • Jusqu’au 28 février 2022 inclus, tous nos calculs sont faits sur la base d’une TVA à 21%.
  • À partir du 1er mars 2022, tous les calculs seront faits sur la base du tarif de TVA diminué à 6%


Pour votre injection d’électricité, le prix est exonéré de TVA, comme toujours.

Pour le gaz 

  • Jusqu’au 31 mars 2022 inclus, tous nos calculs sont effectués sur la base d’une TVA à 21%.
  • À partir du 1er avril 2022, tous les calculs seront effectués sur la base du tarif de TVA diminué à 6%.
Retour vers l’aperçu
Le montant de mon acompte a été calculé pendant la période de diminution de la TVA à 6%. Est-ce que ce montant reste valable jusqu’au prochain décompte ?

Le montant de votre acompte a été calculé avec une TVA de 6% et sera maintenu pendant la période de réduction temporaire de la TVA (factures d'acompte d'avril à septembre). Lorsque le taux de TVA sera ramené à 21%, votre acompte augmentera également.

Retour vers l’aperçu
Je reçois mon décompte avant le 1er mars 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

Sur votre prochain décompte annuel, votre consommation entre le 1er mars (ou le 1er avril pour le gaz) et le 30 septembre 2022 sera déterminée. Cette consommation sera taxée à 6%, afin que votre acompte soit aussi proche que possible du montant final à payer.

Retour vers l’aperçu
Je reçois mon décompte après le 1er mars 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

Si votre décompte comprend une partie de la période de consommation du 1er mars au 30 septembre 2022, cette partie sera taxée à 6%. Le reste éventuel de cette période de consommation sera pris en compte à 6% sur votre décompte suivant.

Retour vers l’aperçu
Je ne veux pas que le montant de mon acompte soit adapté. Que puis-je faire ?

Nous diminuons le taux de TVA, ce qui fera diminuer le montant de votre acompte de façon automatique pendant cette période. Si vous ne désirez pas que le montant de votre acompte change, vous pouvez l'adapter vous-même dans votre espace client.

Retour vers l’aperçu
Comment savez-vous combien je consomme de mars à septembre ?

Nous calculons votre consommation pendant cette période sur la base de votre consommation annuelle et d'un profil de consommation standard. Ce profil de consommation indique la proportion de votre consommation annuelle entre les mois de mars à septembre 2022. Une TVA de 6% est ensuite appliquée à cette consommation. Ce profil de consommation est prédéterminé et cette procédure est la même pour tous les fournisseurs.

 

Ce n'est que si vous disposez d'un compteur numérique et que vous avez opté pour un relevé de consommation mensuel que nous utiliserons les relevés mensuels réels de votre compteur pour le calcul de la TVA.

Retour vers l’aperçu
Autres questions
Je bénéficie du tarif social. Est-ce que j’ai également droit à la baisse de la TVA ?

Oui, la baisse de la TVA s’applique également aux bénéficiaires du tarif social, y compris le tarif social temporaire.

Retour vers l’aperçu
J’ai droit au tarif social. Est-ce que j’ai également droit à la prime de chauffage de 100€ ?

Oui, la prime de chauffage de 100€ sera également versée aux bénéficiaires du tarif social, y compris les bénéficiaires temporaires. Le logement doit être votre résidence principale et vous devez avoir un contrat de fourniture d’électricité au 31/03/2022.

Retour vers l’aperçu

* Les clients résidentiels sont les personnes physiques qui lors de la conclusion de leur contrat pour la fourniture d’électricité n’ont pas communiqué un numéro d’entreprise.