L’entretien de la chaudière est une obligation légale : que dit la loi ?

Toutes les chaudières sont soumises à une obligation de contrôle tous les ans, tous les 2 ans ou tous les 3 ans selon le combustible et la Région où vous habitez. On vous dit tout sur ce « contrôle périodique obligatoire ».

20/09/2021 -
Paul D.
Expert énergie chez ENGIE

Que vous ayez une chaudière au gaz naturel, une chaudière au mazout, voire une chaudière au bois ou à pellets, celle-ci devra impérativement faire l’objet d’un contrôle régulier. C’est la loi ! Et c’est ce qu’on appelle le « contrôle périodique obligatoire ».

Pourquoi le gouvernement impose cet entretien

  1. Une chaudière bien entretenue est plus sûre : vous courez moins de risques que votre chaudière tombe en panne en plein hiver. De plus, après maintenance, l’évacuation des fumées et des condensats fonctionne à nouveau de manière optimale ce qui est important pour prévenir l’empoisonnement au monoxyde de carbone (CO).
  2. L’environnement est une autre bonne raison de faire réparer votre chaudière. En effet, le technicien contrôle les émissions de gaz de combustion et il nettoie la canalisation d'évacuation. Bref, moins de substances nocives sont libérées dans l'air.
  3. L'entretien régulier de votre chaudière vous permet de réaliser de belles économies d'énergie et de la conserver plus longtemps. Moins de CO2, moins de coûts : mieux pour le climat et pour votre portefeuille !
     

Les obligations par Régions et par combustibles

Les obligations diffèrent selon que vous vous chauffiez au gaz, au mazout, aux pellets, etc. et selon que votre habitation est située en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.

En Wallonie (contrôle obligatoire)

> Chaudière au gaz : tous les 3 ans si la puissance est inférieure à 100 kW. Au-delà de 100 kW : tous les 2 ans.
> Chaudière au mazout : tous les ans.
> Chaudière bois, pellets, biomasse, charbon : tous les ans.
 

À Bruxelles (contrôle obligatoire)

> Chaudière au gaz : tous les 2 ans.
> Chaudière au mazout : tous les ans.
> Chaudière bois, pellets, biomasse, charbon : tous les ans.
 

En Flandre (entretien obligatoire)

> Chaudière au gaz : tous les 2 ans.
> Chaudière au mazout : tous les ans.
> Chaudière bois, pellets, biomasse, charbon : tous les ans.

Vous avez peur d’oublier ? La plupart des spécialistes du chauffage proposent désormais des contrats d’entretien et prennent contact directement avec vous lorsqu’il est temps d’effectuer un nouveau contrôle. C’est le cas du service d’entretien d’ENGIE. Votre tranquillité d’esprit est ainsi assurée.

Pourquoi une chaudière au mazout doit-elle être contrôlée plus régulièrement qu’une au gaz ?

La fréquence de contrôle d’une chaudière à combustible liquide comme le mazout s’explique par le fait que le mazout dégage des suies en brûlant et qu’il ne faut pas les laisser s’accumuler. Il en va de même pour les combustibles solides comme le bois et les pellets.

Bon à savoir : une chaudière à mazout impose également un ramonage annuel de la cheminée. Il s’agit là aussi d’une obligation légale ! Le ramonage de la cheminée pour une chaudière au gaz, lui, n’est pas obligatoire en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, il l’est uniquement pour les appareils de type B qui prélèvent l’air de la combustion dans le local où ils sont installés, pas pour les appareils de type C étanches.
 

La différence entre entretien et contrôle périodique de la chaudière

On confond souvent entretien et contrôle périodique. Ou plutôt, on utilise généralement le mot « entretien » pour désigner à la fois l’un et l’autre. Or, ce n’est pas tout à fait la même chose. Toutefois, dans la pratique, contrôle et entretien sont réalisés en même temps par votre spécialiste du chauffage.

Le contrôle périodique obligatoire

Il s'agit de vérifier que l'installation de chauffage fonctionne correctement et que ses émissions respectent les normes en vigueur. Parmi les aspects qui seront contrôlés, il y a, entre autres :

> le nettoyage et le contrôle du système de désenfumage (analyse des fumées, test de combustion) ;
> le réglage du brûleur ;
> la vérification du respect de certaines exigences de rendement et de ventilation du local où se trouve la chaudière.

Pour les chaudières à pellets et au bois, l'émission de fumée et l'évacuation des gaz de combustion seront également mesurées.

Après l'inspection, vous recevrez deux attestations en Flandre – une attestation de nettoyage et une attestation de combustion – et une en Wallonie et à Bruxelles, l’attestation de contrôle périodique PEB que vous devrez conserver avec la série de documents de votre installation de chauffage.

L’entretien de la chaudière
Ce sont les réglages et les nettoyages que l’on effectue à la chaudière. 

Pour une installation au gaz, il s’agit :
> du nettoyage de la chaudière (brûleur, foyer, conduit d’évacuation…)
> du réglage du brûleur
> du contrôle du niveau d’eau
> du relevé des mesures

Pour une installation au mazout :
> du nettoyage de la chaudière (brûleur, foyer, conduit d’évacuation…)
> du réglage du brûleur
> du contrôle du niveau d’eau
> du remplacement de la buse si nécessaire
> du relevé des mesures
 

Et si ma chaudière n’est plus conforme ?

À l’issue du contrôle périodique obligatoire, le technicien vous remettra une attestation de conformité ou de non-conformité.

Votre chaudière n’est plus conforme ? Une copie de ce certificat sera envoyée par le technicien à l’organisme de contrôle : l’AWAC pour la Wallonie, Bruxelles-Environnement pour Bruxelles, et LNE pour la Flandre. Vous aurez un délai de 5 mois pour procéder aux réparations ou adaptations. Au terme de cette période, un nouveau contrôle dit de « mise en conformité » doit intervenir. S'il est positif, la chaudière peut être relancée. S'il est négatif, elle est mise à l'arrêt ! Et vous devrez la remplacer.
 

Existe-t-il des sanctions ?

Elles sont prévues par la réglementation, mais rarement appliquées. Cela dit, votre chaudière elle-même vous le fera vite payer. Elle consommera davantage d'énergie, son usure s’accélérera et elle polluera davantage.

Quid si un incendie se déclare à cause de votre chaudière ? Votre compagnie d’assurances vous indemnisera-t-elle si vous n’avez pas procédé à l’entretien périodique obligatoire ? Tout dépend de votre contrat d’assurance habitation (assurance incendie). Vérifiez dans votre contrat si l’entretien périodique obligatoire figure dans les clauses. Cette obligation est rare, mais peut exister. Si elle n’existe pas, les dégâts seront remboursés. Mais attention, comme vous êtes censé entre tenir votre maison « en bon père de famille », votre compagnie d’assurances pourrait décider de ne plus continuer à vous assurer par la suite…
 

Les avantages de faire contrôler sa chaudière

En prenant soin de faire contrôler votre appareil de chauffage, vous avez la garantie de :

> prolonger sa durée de vie 
> réduire le risque de panne jusqu’à 5 fois
> consommer jusqu’à 10% de combustible en moins
> diminuer les émissions de CO

On vous détaille tout cela dans notre article « Pourquoi faut-il entretenir sa chaudière ? ».

Vous êtes locataire ? Le contrôle sera à votre charge, et non à celle du propriétaire. Retrouvez ici toutes les obligations du locataire pour l’entretien de la chaudière.

Vous savez ce qu’il vous reste à faire ;-)