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Tout sur les décisions concernant les panneaux solaires en Flandre à partir de 2021 : électricité produite et réinjectée, possibilité de compensation pour votre injection...

Valable uniquement en Flandre pour tous les clients qui ont une installation photovoltaïque et un compteur digital. Bénéficiez du meilleur tarif pour votre injection en Belgique.

Le principe du compteur qui tourne à l'envers
pendant 15 ans, c'est fini ?

Oui malheureusement, et ce n'est pas une bonne nouvelle pour la plupart des propriétaires de panneaux solaires. Ce 14 janvier 2021, suite à un recours de la VREG notamment, la Cour constitutionnelle a décidé que le principe du compteur qui tourne à l'envers ne s'appliquera plus à l'avenir aux installations de panneaux solaires (nouvelles ou existantes). Entretemps, le gouvernement flamand a annoncé qu'il offrirait une compensation aux personnes qui avaient déjà des panneaux solaires avant 2021. Nous ne connaissons pas encore tous les détails pratiques de ces décisions - que tous les fournisseurs d'énergie devront appliquer à leurs clients avec panneaux solaires en Flandre - mais vous tiendrons informés dès que possible.

Déjà client chez ENGIE ? Sachez que chez ENGIE vous bénéficiez des tarifs les plus intéressants du marché pour votre injection, tarifs dont vous pouvez très facilement profiter. Pour cela, vous ne devez rien faire maintenant, nous vous informerons des prochaines étapes par e-mail ou par courrier. Retrouvez ici le tarif pour l'injection associé à votre contrat.

Bénéficiez du meilleur tarif pour l'injection en Belgique

ENGIE rémunère votre injection jusqu'à 4,55c€/kWh, le meilleur tarif pour l'injection en Belgique.* Pour chacun de nos contrats de prélèvement d’électricité, nous avons prévu un tarif pour l'injection.

*Tarif pour l'injection du pack EASY1FIXED, combiné à un contrat pour le prélèvement d'électricité EASY1FIXED, prix de janvier 2021.

Pas encore de contrat chez ENGIE ?

Quel est le nouveau système qui s'applique ?

Si vous n'avez pas encore de compteur digital, vous conservez le système avec compteur qui tourne à l'envers jusqu'à ce qu'un compteur digital soit installé chez vous. Si vous avez déjà un compteur digital, le système avec tarif d'injection s'applique dès le moment où l'arrêté de la Cour constitutionnelle sera publié au Moniteur Belge.

Dans ce système, l'électricité que vous prélevez et l'électricité que vous injectez sur le réseau sont mesurées séparement et ce, via un compteur digital. Vous payez d'une part pour toute l’energie que vous prélevez et vous recevez un certain montant pour l'électricité que vous injectez, appelé tarif d'injection. Dans ce système, vous ne payez plus de tarif prosumer.

Ce système sera rentable ou non pour vous en fonction de votre profil de consommation, plus précisément de votre auto-consommation (fait de consommer votre électricité au moment où celle-ci est produite) et de votre capacité à stocker de l'électricité pour les moments où vos panneaux solaires n'en produisent pas, via l'achat d'une batterie.

Le tarif pour l'injection, c'est pour qui ?

Vous avez des panneaux solaires ou vous comptez en installer

Vous disposez d'une installation de panneaux solaires ou votre installation est planifiée en 2021 et ce, en Flandre ? Le système avec tarif d'injection s'applique à vous et ce, dès le moment où vous avez un compteur digital et où l'arrêté de la Cour constitutionnelle sera publié au Moniteur Belge.

Vous avez déjà un compteur digital

Un compteur digital permet de mesurer le volume d'électricité que vous prélevez et celui que vous injectez sur le réseau.

En attendant d'avoir un compteur digital,
que se passe-t-il ?

Le système avec tarif pour l'injection ne s'applique pas encore à vous mais le sera dès qu'un compteur digital sera placé chez vous. Retrouvez quand Fluvius prévoit l'installation d'un compteur digital chez vous ici (en néerlandais).

Jusqu'à ce moment-là, le système avec compteur qui tourne à l'envers vous sera appliqué :
• lorsque vous prélevez de l'électricité, le compteur tourne à l'endroit (vos index augmentent, vous consommez);
• lorsque vous injectez de l'électricité sur le réseau, le compteur tourne à l'envers (vos index diminuent, c'est comme si vous aviez une consommation négative).

Dans ce système, nous calculons la différence entre votre prélèvement et votre injection d'électricité et seule cette consommation "nette" vous est facturée. Etant donné que vous employez le réseau dans les deux sens, à la fois pour prélever et injecter, vous payez une participation aux frais de réseau appelée "tarif prosumer".

Afin de compenser la suppression du compteur qui tourne à l'envers, à combien s'élèvera la prime du gouvernement flamand pour les panneaux solaires installés avant 2021 ?

Vous avez déjà un compteur digital

En 2021, vous pouvez compter sur une compensation sous la forme d'une aide unique à l'investissement qui garantit un rendement de 5 % sur l'investissement moyen pour une installation de panneaux solaires. Cette mesure est comparable au retour du nouveau système de subventions du gouvernement flamand depuis le 1er janvier 2021.

En attendant d'avoir un compteur digital, que se passe-t-il ?

Il n'y a plus de priorité pour le déploiement des compteurs digitaux auprès des propriétaires de panneaux solaires. Celui-ci sera installé chez vous selon votre localisation entre maintenant et 2029. Lorsque le compteur digital sera installé chez vous, vous aurez droit à une compensation de la part du gouvernement flamand.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Quelle est la différence entre l’ancien système, avec tarif prosumer et le nouveau système, avec tarif d’injection ?

Dans l’ancien système, vous bénéficiez du principe de compteur qui tourne à l’envers (qu’il tourne physiquement à l’envers ou que vous ayez un compteur digital mais que le même principe soit appliqué) et vous payez une contribution pour l’utilisation du réseau, appelée "tarif prosumer".

Dans le nouveau système avec tarif d’injection, nous mesurons précisément la quantité d’électricité que vous prélevez et que vous injectez sur le réseau. Sur cette base, vous payez d'une part pour votre électricité prélevée et d'autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant appelé le tarif d'injection. Ce nouveau système ne peut être appliqué qu’à condition d’avoir un compteur digital. En effet, ce type de compteur permet de mesurer séparément votre prélèvement et votre injection d’électricité.

A qui s'applique le système avec rémunération de l'injection ?

Le système avec rémunération de l'électricité injectée est applicable - uniquement en Flandre - pour toutes les installations de panneaux solaires (existantes ou qui seront installées en 2021 et plus tard). Celui-ci est valable à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les installations faites à partir de 2021, et le sera au plus tôt à partir de la publication au Moniteur Belge de l'arrêt du 14 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle. Dans cet arrêt, la validité du principe de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans est annulée. Plus d'informations concernant les modalités pratiques suivront dès que nous connaîtrons tous les détails de cette décision.

Pour que le tarif pour l'injection soit applicable, vous devez avoir un compteur digital car celui-ci vous permet de mesurer la quantité d'électricité que vous prélevez et injectez sur le réseau. Tant que vous n'avez pas de compteur digital, vous restez pour l'instant dans le système avec compteur qui tourne à l'envers.

Quand est-ce que le tarif pour l'injection sera d’application pour moi ?

Si vos panneaux solaires sont installés après le 01.01.2021, le tarif pour l'injection s’applique immédiatement si vous avez un compteur digital, ou dès que votre compteur digital est installé.

Si vos panneaux solaires ont été installés avant le 01.01.2021, le tarif d'injection s'applique :
• Au plus tôt à partir de la publication au Moniteur belge de l'arrêt du 14.01.2021 de la Cour constitutionnelle* si vous avez déjà un compteur digital
• Dès l'installation d'un compteur digital chez vous.

*Nous attendons encore les modalités de mise en pratique de la décision de la Cour constitutionnelle de ce 14.01.2021, d'annuler le principe de compteur qui tourne à l'envers. Il se pourrait que la date de mise en oeuvre de ce nouveau système soit ultérieure à la date de cette décision. Nous mettrons ces informations à jour dès que nous connaîtrons tous les détails.

J’ai un compteur digital et des panneaux solaires installés avant 2021. Est-ce que je bascule directement vers le système avec rémunération de l'injection ?

Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle ce 14/01/2021 d'annuler le principe de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans, en principe oui et ce, dès la publication au Moniteur belge de l'arrêt. Cependant, nous attendons de connaître toutes les modalités pratiques, en ce compris, la date exacte de mise en place de ce nouveau système pour vous. Si vous êtes client ENGIE, nous prendrons contact avec vous dès que nous connaîtrons les détails.

Quand est-ce que l’installation d’un compteur digital est-elle prévue chez moi ?

Les compteurs digitaux sont progressivement installés ou remplacés en Flandre depuis juillet 2019. La priorité est accordée :
   •    Aux nouveaux bâtiments ou logements qui ont été entièrement rénovés
   •    Aux logements équipés de panneaux solaires depuis le 1er juillet 2019
   •    Au remplacement d’un compteur défectueux.

Vous pouvez vérifier quand vous recevrez votre compteur digital sur le site de Fluvius (en néerlandais), en utilisant le code EAN de votre compteur d’électricité.

Mon compteur analogique va être remplacé par un compteur digital. Que va-t-il se passer sur le décompte à propos de mon compteur analogique ?

Lorsque votre compteur est remplacé par un compteur digital, les index du compteur analogique sont relevés. Etant donné que votre compteur analogique tournait à l'envers, les relevés effectués à ce moment-là tiennent bien compte de l'électricité que vous avez injectée sur le réseau. Vous ne perdez donc pas cet avantage.

Votre prochaine facture d’électricité couvrira 2 périodes : la période avec compteur analogique et celle avec compteur digital.

Combien d’électricité vais-je injecter sur le réseau ?

Tout dépend de votre autoconsommation, à savoir de la quantité d’électricité que vous consommez immédiatement (pour vos propres besoins) par rapport à la production de vos panneaux solaires. Au plus votre autoconsommation est élevée, au moins vous injecterez d’électricité sur le réseau. Autrement dit, si vous êtes régulièrement à la maison et démarrez certains appareils électro-ménagers (machine à laver, séchoir…) ou chargez une voiture électrique par exemple, vous injecterez en proportion moins d’électricité sur le réseau. Si, en revanche, vous n’êtes pas à la maison en journée pendant que vos panneaux solaires produisent de l’énergie, vous allez davantage injecter sur le réseau. En moyenne en Belgique, un client avec panneaux solaires autoconsomme 30% de l’électricité qu’il produit, injectant donc les 70% restants sur le réseau.

Une autre manière d'influencer votre autoconsommation est d'investir dans une batterie. Celle-ci vous permettra de stocker temporairement votre énergie et d'en faire usage sans devoir prélever ou injecter sur le réseau, par exemple après le coucher du soleil en hiver, ou encore lorsque vous souhaitez faire tourner certains appareils électriques de nuit. Découvrez les avantages et primes liés à la batterie domestique en Flandre.

Dois-je encore payer le tarif prosumer si je bénéficie du système avec tarif d’injection ?

Non, lorsque vous êtes dans le système avec tarif d’injection vous ne devez plus payer le tarif prosumer.

Comment suis-je compensé pour l’électricité que j’injecte sur le réseau ?

Nous déduisons le montant que vous recevez pour l’électricité injectée du montant que vous devez payer pour l’électricité consommée. Le calcul sera effectué automatiquement sur votre facture. Vous ne devez donc rien faire vous-même.

Je suis déjà client chez ENGIE et le tarif d’injection est d'application pour moi. Quel montant vais-je recevoir pour mon injection ?

Si vous installez des panneaux solaires après le 01.01.2021, ENGIE vous enverra les informations concernant votre tarif d’injection après votre installation. Ce tarif d'injection se basera sur le contrat d’énergie que vous avez déjà.

Si vous avez déjà des panneaux solaires au 01.01.2021, voici les prix qui s’appliqueront à votre injection (et ce, dès que le tarif d’injection sera d’application pour vous).

- Si vous avez un contrat avec prix fixe, il est valable jusqu’au renouvellement de votre contrat. À ce moment, les prix de votre prélèvement et de votre injection vous seront reconfirmés.
- Si vous avez un contrat avec prix indexé, les prix d'application seront publiés ci-dessous mois après mois.

Vous avez le contrat suivant*:
Easy Fixed, vous bénéficiez du tarif d'injection Easy Fixed
Easy Indexed, vous bénéficiez du tarif d'injection Easy Indexed
Easy 3, vous bénéficiez du tarif d'injection Easy 3
Direct Fixed, vous bénéficiez du tarif d'injection Direct Fixed
Direct Indexed, vous bénéficiez du tarif d'injection Direct Indexed
Drive, vous bénéficiez du tarif d'injection Drive
UP, vous bénéficiez du tarif d'injection UP
Empty House, vous bénéficiez du tarif d'injection Empty House
Social Tariff, vous bénéficiez du tarif d'injection Social Tariff
Buying Group, vous bénéficiez du tarif d'injection Easy Fixed

*Vous pouvez retrouver toutes les informations liées à votre contrat d'énergie dans votre Espace Client rubrique "Vos Contrats" ou sur le document reçu au début de votre contrat.

Quel est l'impact sur ma facture ?

Si vous aviez déjà des panneaux solaires, le passage du système avec compteur qui tourne à l'envers vers le système avec tarif pour l'injection va vous impacter. En effet, dès le moment où ce système s'applique à vous (une fois que vous avez un compteur digital), nous évaluons l'impact sur votre facture annuelle de l'ordre de 200 et 250€ d'augmentation selon nos premières estimations pour une consommation moyenne. Pour limiter au maximum cet impact négatif, nous vous conseillons d'augmenter votre auto-consommation (c'est-à-dire d'utiliser l'électricité directement au moment où vous la produisez, par exemple en allumant vos appareils électro-ménagers etc.) et / ou de vous équiper d'une batterie pour stocker votre surplus d'électricité et pouvoir l'utiliser au moment où vos panneaux solaires ne produisent pas. Le gouvernement flamand prévoit également des mesures compensatoires qui devraient limiter l'impact de la suppression du compteur qui tourne à l'envers.

Si vous avez récemment installé des panneaux solaires, vous pouvez être assuré que cela restera un investissement avantageux, même si la diminution sur votre facture annuelle sera moins importante que prévue.
*calcul basé sur un client ayant un contrat EASYFIXE1 avec une consommation annuelle de 3.500 kWh et une installation de 4 kWc.

Est-ce ENGIE qui a décidé de supprimer le principe de compteur qui tourne à l'envers ?

Non, ENGIE n'a rien à voir avec cette décision. Il s'agit notamment d'une demande du Régulateur Flamand de l'Energie (VREG) auprès de la Cour constitutionnelle, laquelle a décidé hier de supprimer le principe de compteur qui tourne à l'envers à l'avenir pour les installations de panneaux solaires en Flandre avec un compteur digital. Cette décision doit être mise en oeuvre par tous les fournisseurs d'énergie en Belgique.

Est-ce que mon acompte prend en compte le tarif pour l’injection ?

Non, votre acompte n'est pas adapté pour le moment. Nous analysons les possibilités pour vous conseiller au mieux sur base de ces changements régulatoires.

Dois-je payer la TVA sur le montant que je reçois pour l'électricité que j'injecte sur le réseau ?

Non, en tant que particulier, vous ne payez pas de TVA.

Dois-je prendre un contrat pour l’injection ?

Oui, sinon vous ne recevrez pas de compensation pour l’énergie que vous injectez. Si vous êtes client chez ENGIE pour l’électricité, nous vous enverrons automatiquement les informations à ce sujet.
Pas encore client chez ENGIE ? Devenez-le ici.

Dois-je modifier mon contrat pour que le tarif relatif à l'injection s'applique à moi ?

Non, si vous êtes client ENGIE vous ne devez pas modifier votre contrat actuel. Dès que nous aurons reçu confirmation de la part de Fluvius que le système avec tarif pour l'injection s'applique à vous, nous vous enverrons l'information concernant votre contrat d'injection. Le tarif pour votre injection est automatiquement appliqué dès que vous acceptez le contrat d'injection. Si vous souhaitez dès à présent obtenir plus d'informations sur le tarif d'injection lié à votre contrat d'énergie, vous pouvez déjà consulter nos tarifs pour l'injection.

Le gouvernement flamand prévoit une prime, où puis-je en faire la demande ?

Le gouvernement flamand prévoit en effet une compensation pour les ménages qui ont installé des panneaux solaires avant 2021, afin de compenser la disparition du principe de compteur qui tourne à l'envers. Si vous avez installés des panneaux solaires avant 2021 ET que vous disposez déjà d'un compteur digital aujourd'hui, vous pouvez trouver plus d'informations et également demander cette compensation via le site web de l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA). Vous trouverez plus d'informations sur www.energiesparen.be.

Est-ce que j’ai encore droit aux certificats verts pour mon installation de panneaux solaires ?

Vous recevez des certificats verts pour le moment ? Cela ne changera pas après l’installation de votre compteur digital, vous continuerez à les recevoir.

Je voudrais installer des panneaux solaires. Puis-je faire appel à ENGIE ?

Oui, ENGIE installe des panneaux solaires. Nous serons heureux de vous faire une offre sans engagement pour l'installation de panneaux solaires de haute qualité. Rendez-vous sur www.engie.be/fr/panneaux-solaires pour plus d’informations.

J'habite en Wallonie, le tarif d’injection est-il applicable pour moi ?

Non, le tarif d’injection n’est pas applicable pour l’instant en Wallonie. Par contre, vous continuez à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l’envers et, depuis le 01/10/2020, vous participez aux frais d’utilisation du réseau en payant un tarif prosumer. Consultez notre article dédié au tarif prosumer pour tout comprendre à son fonctionnement en Wallonie.

5 façons d’augmenter son autoconsommation avec ses panneaux photovoltaïques

Autoconsommer, c’est utiliser l’énergie produite par vos panneaux solaires au moment où ils la produisent, sans l’injecter sur le réseau via le compteur. Augmenter cette autoconsommation est plus facile qu’on ne le pense. Mode d’emploi.

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