Le tarif prosumer en Wallonie
Le tarif prosumer, ce qu’il faut retenir, en résumé :
1. Le tarif prosumer est facturé, par les fournisseurs d’électricité, depuis le 1er octobre 2020.
2. En 2020 et 2021, une prime annuelle compensait à 100% ce tarif prosumer. Cette prime est calculée et remboursée aux propriétaires de panneaux solaires par les gestionnaires de réseau (GRD).
3. En 2022 et 2023, la prime annuelle diminue et compense 54,27% du tarif prosumer. Les propriétaires de panneaux solaires doivent donc payer 45,73% du tarif prosumer.
4. À partir de 2024 : il n’y a plus de prime et le tarif prosumer est à 100% à charge des propriétaires de panneaux solaires.
5. Bon à savoir: Jusqu’au 31/12/2023, le coût du compteur double flux pour les prosumers est intégralement pris en charge par la Région (dans les limites des crédits disponibles).
Qu’est-ce que le tarif prosumer ?
Le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau. Il s’agit donc d’un forfait visant à compenser l’utilisation du réseau. Ce montant est calculé en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque. Elle s’exprime en €/kWe.
Qu’entend-on par « prosumers » ? Ce sont tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité c’est-à-dire les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération.
Application d’un tarif prosumer en Wallonie
Après de nombreux rebondissements, début juillet 2020, la majorité au sein du gouvernement wallon est parvenue à un accord sur les mesures pour compenser l’impact du tarif prosumer sur les propriétaires de panneaux photovoltaïques.
Avant de détailler, soulignons que l’objectif des mesures souhaitées par le gouvernement wallon dans le dossier photovoltaïque est double :
- Inciter à autoconsommer son électricité produite.
- Équiper les prosumers d’un compteur double flux d’ici 2024.
Détail des nouvelles mesures de compensation du tarif prosumer pour les clients résidentiels
2020-2021 : financement de 100% du tarif prosumer
Durant ces 2 années, le tarif prosumer a été facturé aux propriétaires de panneaux solaires mais ils ont reçu une prime annuelle payée par leur GRD qui a permis de compenser à 100% le coût dudit tarif. En résumé, le tarif prosumer leur a coûté 0€.
2022-2023 : une prime de 54,27%
En 2022 et 2023, la Région wallonne continuera à compenser en partie le tarif prosumer mais cette fois à concurrence de 54,27%. Toujours via une prime payée par le GRD. Les 45,73% restants seront donc à charge des prosumers.
À partir de 2024 : forfait 100% à charge du prosumer
Passé le 1er janvier 2024, les propriétaires de panneaux solaires s’acquitteront du tarif prosumer à 100%. Le montant de ce tarif est évalué, pour une installation photovoltaïque standard, à 250€ (voir détail des montants ci-dessous).
Compteur double flux (bidirectionnel) installé gratuitement
Autre mesure non négligeable prise par le gouvernement wallon, la possibilité d’installer, aux frais de la Région, un compteur double flux (aussi appelé compteur bidirectionnel). Et ce, dans la limite des crédits publics affectés au remboursement de cette obligation.
Ce compteur mesure, de façon distincte, l’injection et le prélèvement de votre électricité. Les GRD s’engagent à l’installer dans les 6 mois à dater de l’introduction de la demande.
Quel est l’intérêt d’installer un compteur double flux ? Avec un compteur bidirectionnel, vous pouvez opter pour le tarif proportionnel et éviter de payer le tarif prosumer. En effet, vous ne payez le tarif réseau que pour l’électricité réellement prélevée sur le réseau. Il est exprimé en €/kWh.
Notez aussi que la CWaPE offre une garantie à ceux qui optent pour ce tarif proportionnel et font le choix d’essayer d’autoconsommer plus (d’utiliser davantage l’électricité produite plutôt que l’injecter sur le réseau) : il ne pourra pas être supérieur au montant du tarif prosumer classique. Autrement dit, 0€ en 2020 et 2021, et 45,73% en 2022 et 2023.
À partir de 2024 : possibilité de vendre son électricité non consommée
Pour les personnes qui installeront des panneaux après le 1er janvier 2024, plus aucun soutien ne sera offert. Cela dit, à ce moment-là des primes pourraient réapparaître pour que l’investissement reste rentable.
À partir de 2024, toute personne qui autoproduira son électricité aura l’opportunité de vendre l’électricité qu’elle n’a pas consommée, ceci étant possible à condition d’être équipé d’un compteur double flux qui mesure donc l’injection. Ce qui devrait être le cas de tous les nouveaux propriétaires de panneaux solaires à partir de cette date.
Comment sera calculé le tarif prosumer ?
Ce sont les gestionnaires de réseau (GRD) qui calculent et appliquent les tarifs. Pas les fournisseurs d’électricité. Ces derniers les facturent aux consommateurs mais les reversent aux GRD.
Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosumer sera différent. Il faudra compter entre 234€ et 346€ par an pour une installation de 3,5 kWe. Il dépend aussi du type de compteur dont vous disposez.
Vous avez un compteur électromécanique
Le tarif prosumer est calculé en fonction de la puissance maximale que votre installation peut injecter dans le réseau. C’est pourquoi on l’appelle dans ce cas « tarif capacitaire ». Chaque gestionnaire de réseau applique son propre tarif capacitaire.
La CWaPE a publié le tableau suivant :
Après 2023, on passe à la période régulatoire suivante. Les gestionnaires de réseaux devront soumettre leurs nouveaux tarifs à la CWaPE qui les validera ou pas.
Vous avez un compteur intelligent ou double flux (bidirectionnel)
Dans ce cas, le tarif prosumer est calculé en fonction de votre prélèvement effectif sur le réseau. On parle alors de « tarif proportionnel ». Plus vous consommez l’électricité que vous produisez vous-même, moins votre tarif prosumer sera élevé. . Pour connaître ces tarifs selon le GRD, la CWaPE propose un outil.
Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est le tarif capacitaire qui sera appliqué. C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.
Vous n’avez pas encore de panneaux solaires ? Avec l’arrivée du tarif prosumer vous hésitez à en placer ? Installer des panneaux solaires vaut toujours le coup. Curieux de savoir si des panneaux solaires seraient intéressants pour vous? Demandez un devis gratuit.