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Tout sur les décisions concernant les panneaux solaires
en Flandre à partir de 2021
: électricité produite et réinjectée, possibilité de compensation pour votre injection...

Pas encore de contrat chez ENGIE ?

 

 

Fonctionnement nouveau système
Qu’est-ce que le tarif d’injection ?
Il s’agit de la compensation pour l’électricité que vous injectez, c’est-à-dire l’électricité que vous produisez, mais ne consommez pas et que vous injectez sur le réseau. En d’autres mots, l’énergie que vous « vendez » à votre fournisseur d’énergie.
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Quelle est la différence entre l’ancien système, avec tarif prosumer et le nouveau système, avec tarif d'injection ?

Dans l’ancien système, vous bénéficiez du principe de compteur qui tourne à l’envers (qu’il tourne physiquement à l’envers ou que vous ayez un compteur digital qui fonctionne sur le même principe) et vous payez une contribution pour l’utilisation du réseau, appelée "tarif prosumer".

Dans le nouveau système avec tarif d’injection, nous mesurons précisément la quantité d’électricité que vous prélevez et que vous injectez sur le réseau. Sur cette base, vous payez d'une part pour votre électricité prélevée et d'autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant appelé le tarif d'injection. Ce nouveau système ne peut être appliqué qu’à condition d’avoir un compteur digital. En effet, ce type de compteur permet de mesurer séparément votre prélèvement et votre injection d’électricité.

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Dois-je modifier mon contrat pour que le tarif d'injection s'applique à moi ?

Non, si vous êtes client ENGIE vous ne devez pas modifier votre contrat actuel. Dès que nous aurons reçu confirmation de la part de Fluvius que le système avec tarif pour l'injection s'applique à vous, nous vous enverrons l'information concernant votre contrat d'injection. Le tarif pour votre injection est automatiquement appliqué dès que vous acceptez le contrat d'injection. Si vous souhaitez dès à présent obtenir plus d'informations sur le tarif d'injection lié à votre contrat d'énergie, vous pouvez déjà consulter nos tarifs pour l'injection.

Pas encore client ENGIE ? Vous pouvez bien entendu également profiter de nos conditions avantageuses pour votre injection, en devenant client.

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Dois-je prendre un contrat pour l’injection ?

Oui, sinon vous ne recevrez pas de compensation pour l’énergie que vous injectez. Si vous êtes client chez ENGIE pour l’électricité, nous vous enverrons automatiquement les informations à ce sujet.
Pas encore client chez ENGIE ? Devenez-le ici.

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A qui s'applique le système avec tarif d'injection ?

Le système avec tarif d'injection est applicable - uniquement en Flandre - pour toutes les installations de panneaux solaires (existantes ou qui seront installées en 2021 et plus tard). Celui-ci est valable à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les installations faites à partir de 2021 et est d’application depuis le 1er mars 2021, date de la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle au Moniteur Belge. Dans cet arrêt, la validité du principe de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans est annulée. Les clients impactés par ce nouveau système avec tarif d’injection recevront très prochainement les modalités pratiques à suivre.

Pour que le tarif d'injection soit applicable, vous devez avoir un compteur digital car celui-ci vous permet de mesurer la quantité d'électricité que vous prélevez et injectez sur le réseau. Tant que vous n'avez pas de compteur digital, vous restez pour l'instant dans le système avec compteur qui tourne à l'envers.

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J’ai un compteur digital et des panneaux solaires installés avant 2021. Est-ce que je bascule directement vers le système avec tarif d'injection ?

Depuis le 1er mars 2021, date de la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle au Moniteur Belge, vous êtes soumis au nouveau tarif d’injection. Dès que nous recevrons de Fluvius l'information que vous êtes dans le nouveau système avec tarif d'injection, nous vous contacterons avec notre proposition pour l'injection. Tout sera réglé automatiquement si vous acceptez notre contrat d'injection. Vous pouvez vérifier ici le tarif d'injection lié à votre contrat.

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Quand est-ce que l’installation d’un compteur digital est-elle prévue chez moi ?

Les compteurs digitaux sont progressivement installés ou remplacés en Flandre depuis juillet 2019. Les autorités flamandes ont décidé de momentanément arrêter le déploiement des compteurs digitaux chez les propriétaires de panneaux solaires, jusqu'à début avril 2021. Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, il a également été décidé que les propriétaires de panneaux solaires ne seraient plus prioritaires quant à l'installation d'un compteur digital. La date de l'installation d'un compteur digital pour vous dépendra donc de votre commune et de votre rue. Enfin, le gouvernement flamand a également indiqué que les propriétaires de panneaux solaires peuvent reporter l'installation d'un compteur digital jusqu'en 2025. Cela ne s'applique que si vos panneaux solaires ont moins de 15 ans et on été installés avant le 1er janvier 2021. Attention cependant, ce 4 mars la VREG remet ce possible report jusqu'en 2025 en question. Nous suivrons donc de près les évolutions en la matière et vous tiendrons informés via cette page dès que nous aurons plus d'éléments.

Fluvius et les autorités flamandes ont pour objectif que toutes les habitations en Flandre soient équipées d'un compteur digital à fin 2029. Cela donne l'opportunité à la plupart des propriétaires de panneaux solaires, de profiter encore un peu du principe de compteur qui tourne à l'envers.

Vous pouvez vérifier quand est prévue l'installation d'un compteur digital dans votre quartier sur le site de Fluvius (en néerlandais), en utilisant le code EAN de votre compteur d’électricité.

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Que faire : garder mon compteur qui tourne à l’envers jusqu’en 2025 ou non ?

Dans la plupart des cas, il sera plus intéressant de conserver votre compteur analogique pour continuer à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l’envers et de payer le tarif prosumer.

Toutefois, si vous avez une autoconsommation élevée, il vaudrait peut-être mieux opter pour le compteur digital et son système avec tarif d’injection car votre facture énergétique sera calculée sur base de votre consommation réelle prélevée sur le réseau électrique.

Soyez aussi attentifs à une chose : si vous installez votre compteur digital avant la fin 2025, vous pourrez prétendre à une compensation financière instaurée pour tous ceux qui ne profitent plus du compteur qui tourne à l’envers et qui garantit un rendement de 5% pour votre installation. Cette prime doit être demandée au plus tard 6 mois après l’installation du compteur digital et jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. Si vous choisissez de garder votre compteur analogique, vous devrez donc vous dépêcher de faire installer votre compteur digital tout début 2025 pour profiter de la prime. Plus d’infos sur cette prime rétroactive ici.

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Est-ce ENGIE qui a décidé de supprimer le principe de compteur qui tourne à l'envers ?

Non, ENGIE n'a rien à voir avec cette décision. Il s'agit notamment d'une demande du Régulateur Flamand de l'Energie (VREG) auprès de la Cour constitutionnelle, laquelle a décidé de supprimer le principe de compteur qui tourne à l'envers à l'avenir pour les installations de panneaux solaires en Flandre avec un compteur digital. Cette décision doit être mise en oeuvre par tous les fournisseurs d'énergie en Belgique.

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Je voudrais installer des panneaux solaires. Puis-je faire appel à ENGIE ?

Oui, ENGIE installe des panneaux solaires. Nous serons heureux de vous faire une offre sans engagement pour l'installation de panneaux solaires de haute qualité. Rendez-vous sur www.engie.be/fr/professionals/panneaux-solaires pour plus d’informations.

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Est-ce que j’ai encore droit aux certificats verts pour mon installation de panneaux solaires ?

Vous recevez des certificats verts pour le moment ? Cela ne changera pas après l’installation de votre compteur digital, vous continuerez à les recevoir. 

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J'habite en Wallonie, le tarif d’injection est-il applicable pour moi ?

Non, le tarif d’injection n’est pas applicable pour l’instant en Wallonie. Par contre, vous continuez à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l’envers et, depuis le 01/10/2020, vous participez aux frais d’utilisation du réseau en payant un tarif prosumer. Consultez notre article dédié au tarif prosumer pour tout comprendre à son fonctionnement en Wallonie.

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J'habite à Bruxelles, est-ce que ce nouveau système avec tarif d'injection est aussi d'application ?

Ce nouveau système n'est pas encore d'application à Bruxelles. Vous continuez à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l'envers à Bruxelles, mais vous payez tous vos coûts de distribution sur base de l'électricité que vous prenez sur le réseau. Vous n'avez donc pas besoin d'un contrat pour votre tarif d'injection.

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Impact facture
Mon compteur analogique va être remplacé par un compteur digital. Que va-t-il se passer sur le décompte à propos de mon compteur analogique ?

Lorsque votre compteur est remplacé par un compteur digital, les index du compteur analogique sont relevés. Etant donné que votre compteur analogique tournait à l'envers, les relevés effectués à ce moment-là tiennent bien compte de l'électricité que vous avez injectée sur le réseau. Vous ne perdez donc pas cet avantage. 

Votre prochaine facture d’électricité couvrira 2 périodes : la période avec compteur analogique et celle avec compteur digital. 

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Combien d’électricité vais-je injecter sur le réseau ?

Tout dépend de votre auto consommation, à savoir de la quantité d’électricité que vous consommez immédiatement (pour vos propres besoins) par rapport à la production de vos panneaux solaires. Au plus votre autoconsommation est élevée, au moins vous injecterez d’électricité sur le réseau. Autrement dit, si vous êtes régulièrement à la maison et démarrez certains appareils électro-ménagers (machine à laver, séchoir…) ou chargez une voiture électrique par exemple, vous injecterez en proportion moins d’électricité sur le réseau. Si, en revanche, vous n’êtes pas à la maison en journée pendant que vos panneaux solaires produisent de l’énergie, vous allez davantage injecter sur le réseau. En moyenne en Belgique, un client avec panneaux solaires autoconsomme 30% de l’électricité qu’il produit, injectant donc les 70% restants sur le réseau.

Une autre manière d'influencer votre auto consommation est d'investir dans une batterie. Celle-ci vous permettra de stocker temporairement votre énergie et d'en faire usage sans devoir prélever ou injecter sur le réseau, par exemple après le coucher du soleil en hiver, ou encore lorsque vous souhaitez faire tourner certains appareils électriques de nuit. Découvrez les avantages et primes liés à la batterie domestique en Flandre.

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Dois-je encore payer le tarif prosumer si je bénéficie du système avec tarif d’injection ?
Non, lorsque vous êtes dans le système avec tarif d’injection vous ne devez plus payer le tarif prosumer.
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Comment suis-je compensé pour l’électricité que j’injecte sur le réseau ?

Nous déduisons le montant que vous recevez pour l’électricité injectée du montant que vous devez payer pour l’électricité consommée. Le calcul sera effectué automatiquement sur votre facture. Vous ne devez donc rien faire vous-même.

Ou puis-je voir la quantité d’électricité que j’injecte sur le réseau ?
Vous verrez le détail de la quantité d’électricité injectée sur le réseau ainsi que la compensation reçue sur votre décompte annuel.

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Dois-je payer la TVA sur le montant que je reçois pour l'électricité que j'injecte sur le réseau ?

Cela dépend de votre statut TVA :
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation, vous recevrez 21% de TVA sur votre tarif d’injection, que vous devrez ensuite reverser à l’Etat.
   •    Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul, ce qui signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.

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Comment cela va-t-il apparaître sur mes factures ?

La façon dont cela sera facturé dépend de votre statut TVA :
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation. Le montant lié à l’énergie injectée sera déduit du montant lié à l’énergie prélevée sur le réseau : le résultat final est le montant que vous nous devez (si le montant relatif au prélèvement est supérieur au montant relatif à l’injection) ou que nous vous devons (si le montant d’injection est supérieur au montant de prélèvement).En d’autres termes, seule la différence entre les deux montants doit être payée.
   •    Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul. Cela signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.

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Endéans quels délais vais-je percevoir le montant lié à mon injection ?

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous tombez dans le système d’auto-facturation :
   •    Si le montant total dans la facture est un montant dû (le montant lié à l’énergie prélevée est supérieur au montant lié à l’énergie injectée), le paiement devra se faire avant la date limite de votre facture de prélèvement.
   •    Si le montant total dans votre facture est un montant à recevoir (le montant lié à l’énergie injectée est supérieur au montant lié à l’énergie prélevée), le remboursement se fera dans les 7 jours après la date limite.

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous avez la responsabilité d’établir la facture d’injection vers ENGIE.
 

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Ce changement signifie-t-il que j'ai intérêt à passer à un tarif bi-horaire (jour-nuit) ?

Si vous êtes déjà dans le nouveau système avec tarif d'injection, alors cette option semble effectivement intéressante. Ainsi, vous paierez moins cher pour votre consommation le soir, la nuit et le week-end. Attention : il est préférable d'attendre d'être effectivement dans le nouveau système avec tarif d'injection d'injection (autrement dit, d’avoir un compteur digital installé chez vous) avant de demander un changement de tarif. Sinon, en changeant de tarif, vous risquez de perdre l'avantage d'électricité produite dont vous n'avez pas encore eu besoin et que vous avez réinjectée sur le réseau.

Avec un compteur digital, passer d'un tarif mono-horaire à un tarif bi-horaire (jour-nuit) est très simple : Fluvius peut le faire à distance et n'a pas besoin de se rendre chez vous ou de modifier physiquement votre compteur. Vous payerez pour cela 10,32 euros (TVA comprise). Ce changement n’implique pas une modification de votre contrat ENGIE. Le prix de l'énergie correspondant à chaque tranche horaire (jour/nuit) sera appliqué sur votre facture.

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Je viens de passer au 01/03 dans le système avec tarif d’injection, comment cela va-t-il se passe au niveau de la facturation ?
Vous avez des panneaux solaires et un compteur digital (en Flandre), vous êtes dès lors passé dans le système avec tarif d’injection dès ce 01/03/2021. Vous aurez donc 2 périodes avec 2 méthodes de comptabilisation différentes pour votre électricité :

Jusque fin février 2021, le principe du "compteur tournant à l'envers" sera appliqué sur votre facture.
À partir du 1er mars 2021, votre injection et votre prélèvement vous seront facturés séparément, comme prévu par le système « avec tarif d’injection ».
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Qu’en est-il de votre décompte et de vos acomptes ?
Grâce à votre compteur digital, Fluvius a relevé vos index d’électricité le 1er mars 2021 à minuit. Sur cette base, nous pourrons faire une répartition claire entre les 2 systèmes de calcul.

Vous recevrez dans les prochaines semaines un décompte intermédiaire supplémentaire de votre consommation nette d'électricité jusqu'à fin février 2021, sur base du principe "du compteur tournant à l'envers". Sur cette facture, l’électricité que vous avez injectée sur le réseau sera déduite de votre consommation. Vous payerez le tarif prosumer pour le nombre de mois sur lesquels il s'applique. Tous les acomptes déjà payés pour votre électricité seront déduits, comme d'habitude.

Dans le futur, vous recevrez à la même période qu’habituellement votre décompte annuel. Celui-ci portera sur la période du 1er mars 2021 à la date de la facture et sera alors effectué sur base du calcul séparé de votre prélèvement de de votre injection. Tout ce que vous prélèverez sur le réseau vous sera facturé. Tout ce que vous injecterez sur le réseau vous sera rétribué à un certain tarif : le tarif d'injection. Vous ne payerez plus de tarif prosumer car les coûts de réseau seront calculés sur base de la consommation réelle. Nous vous enverrons les détails du tarif qui s'applique pour vous dès que nous aurons reçu toutes les informations de Fluvius. Consultez entretemps déjà les tarifs auxquels nous rachèterons votre électricité injectée sur base de votre contrat actuel.
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Que se passera-t-il pour mes acomptes d’électricité dans le nouveau système ?

Sur votre décompte intermédiaire, nous prévoyons un nouveau montant d’acompte que vous paierez pour votre électricité à partir de votre prochaine facture d’acompte. Ce montant est calculé en fonction de la quantité d'électricité produite par vos panneaux solaires et de l'impact dans le nouveau système avec tarif d'injection. En fonction de la puissance de votre installation, nous augmenterons votre acompte de 10, 20€ ou 25€. Nous faisons cela pour éviter que vous ayez un supplément lors de votre prochaine facture annuelle.

Vous trouverez ce nouveau montant d’acompte sur le décompte intermédiaire que nous vous enverrons dès que possible. Le nouvel acompte sera appliqué automatiquement à partir de votre prochaine facture d'acompte. Vous ne devez rien faire pour cela. Bien évidemment, nous ne modifierons pas le montant d’acompte qui est relatif au gaz.

Ne souhaitez-vous pas cette modification d’acompte ? Vous pouvez l’ajuster dès réception de votre décompte intermédiaire - comme à tout moment - via votre espace client (Vos factures et paiements > Modifier votre acompte).

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Quel est l'impact sur ma facture ?

Si vous aviez déjà des panneaux solaires, le passage du système avec compteur qui tourne à l'envers vers le système avec tarif d'injection va vous impacter. En effet, dès le moment où ce système s'applique à vous (une fois que vous avez un compteur digital), nous évaluons l'impact sur votre facture annuelle de l'ordre de 200 et 250€ d'augmentation selon nos premières estimations pour une consommation moyenne*. Pour limiter au maximum cet impact négatif, nous vous conseillons d'augmenter votre auto consommation (c'est-à-dire d'utiliser l'électricité directement au moment où vous la produisez, par exemple en allumant vos appareils électro-ménagers etc.) et / ou de vous équiper d'une batterie pour stocker votre surplus d'électricité et pouvoir l'utiliser au moment où vos panneaux solaires ne produisent pas. Le gouvernement flamand prévoit également des mesures compensatoires qui devraient limiter l'impact de la suppression du compteur qui tourne à l'envers.

L’installation de panneaux solaires, même récente, reste un investissement avantageux malgré la diminution de vos économies sur votre facture annuelle.
*calcul basé sur un client ayant un contrat EASY FIXED avec une consommation annuelle de 3.500 kWh et une installation de 4 kWc.

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Est-ce que mon nouvel acompte prend en compte le tarif d'injection?

Dès que vous passez dans le système avec tarif d’injection, vous recevez un décompte intermédiaire pour votre électricité (lorsque c’est possible), lequel vient clôturer la période avec système du compteur qui tourne à l’envers. Sur ce décompte intermédiaire, nous prévoyons un nouveau montant d’acompte que vous paierez pour votre électricité à partir de votre prochaine facture d’acompte. En fonction de la puissance de votre installation, nous augmenterons votre acompte de 10, 20€ ou 25€. Nous faisons cela pour éviter que vous ayez un supplément lors de votre prochaine facture annuelle. Bien évidemment, nous ne modifierons pas le montant d’acompte qui est relatif au gaz.

Vous ne souhaitez pas cette modification d’acompte ? Vous pouvez l’ajuster dès réception de votre décompte intermédiaire - comme à tout moment - via votre espace client (Vos factures et paiements > Modifier votre acompte).

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Compensation gouvernement flamand
Le gouvernement flamand prévoit une prime, où puis-je en faire la demande ?

Le gouvernement flamand prévoit en effet une compensation pour les ménages qui ont installé des panneaux solaires avant 2021, afin de compenser la disparition du principe de compteur qui tourne à l'envers. Si vous avez installés des panneaux solaires avant 2021 ET que vous disposez déjà d'un compteur digital aujourd'hui, vous pouvez trouver plus d'informations et également demander cette compensation via le site web de l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA). Vous trouverez plus d'informations sur www.energiesparen.be.

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