Tout sur les décisions concernant les panneaux solaires
en Flandre à partir de 2021 : électricité produite et réinjectée, possibilité de compensation pour votre injection...

Il s’agit de la compensation financière pour l’électricité que vous injectez, c’est-à-dire l’électricité que vous produisez, mais ne consommez pas et que vous injectez sur le réseau. En d’autres mots, l’énergie que vous "vendez" à votre fournisseur d’énergie

Dans l’ancien système, vous bénéficiez du principe de compteur qui tourne à l’envers (qu’il tourne physiquement à l’envers ou que vous ayez un compteur digital qui fonctionne sur le même principe) et vous payez une contribution pour l’utilisation du réseau, appelée "tarif prosumer".

Dans le nouveau système avec tarif d’injection, nous mesurons précisément la quantité d’électricité que vous prélevez et que vous injectez sur le réseau. Sur cette base, vous payez d'une part pour votre électricité prélevée et d'autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant appelé le tarif d'injection. Ce nouveau système ne peut être appliqué qu’à condition d’avoir un compteur digital. En effet, ce type de compteur permet de mesurer séparément votre prélèvement et votre injection d’électricité.

Non, si vous êtes client ENGIE vous ne devez pas modifier votre contrat actuel. Dès que nous aurons reçu confirmation de la part de Fluvius que le système avec tarif pour l'injection s'applique à vous, nous vous enverrons l'information concernant votre contrat d'injection. Le tarif pour votre injection est automatiquement appliqué dès que vous acceptez le contrat d'injection. Si vous souhaitez dès à présent obtenir plus d'informations sur le tarif d'injection lié à votre contrat d'énergie, vous pouvez déjà consulter nos tarifs pour l'injection.

Pas encore client ENGIE ? Vous pouvez bien entendu également profiter de nos conditions avantageuses pour votre injection, en devenant client.

Oui, sinon vous ne recevrez pas de compensation pour l’énergie que vous injectez. Si vous êtes client chez ENGIE pour l’électricité, nous vous enverrons automatiquement les informations à ce sujet.
Pas encore client chez ENGIE ? Devenez-le ici.

Le système avec tarif d'injection est applicable en Flandre si vous avez une installation de panneaux solaires ainsi qu'un compteur digital car celui-ci permet de mesurer la quantité d'électricité que vous prélevez et injectez sur le réseau. Tant que vous n'avez pas de compteur digital, vous restez dans le système avec compteur qui tourne à l'envers.

Depuis le 1er mars 2021, date de la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle au Moniteur Belge, vous êtes soumis au nouveau tarif d’injection. Dès que nous recevrons de Fluvius l'information que vous êtes dans le nouveau système avec tarif d'injection, nous vous contacterons avec notre proposition pour l'injection. Tout sera réglé automatiquement si vous acceptez notre contrat d'injection. Vous pouvez vérifier ici le tarif d'injection lié à votre contrat.

Les compteurs digitaux sont progressivement installés en Flandre depuis juillet 2019 avec pour objectif que toutes les habitations en soient équipées d'ici fin 2029. Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, il a également été décidé que les propriétaires de panneaux solaires installés avant 2021 ne seraient plus prioritaires pour l'installation d'un compteur digital.

1) Vos panneaux solaires ont moins de 15 ans et ont été installés avant 2021
La date de l'installation d'un compteur digital pour vous dépendra de votre commune et de votre rue. De plus, le gouvernement flamand a indiqué qu'en tant que propriétaire de panneaux solaires, vous pouvez reporter l'installation d'un compteur digital jusqu'au 1 janvier 2025 et ce, afin de pouvoir continuer à profiter le plus longtemps possible du système avec compteur qui tourne à l'envers. Toujours à condition que vos panneaux solaires aient moins de 15 ans et aient été installés avant 2021. Vous pouvez vérifier quand est prévue l'installation d'un compteur digital dans votre quartier sur le site de Fluvius (en néerlandais), en utilisant le code EAN de votre compteur d’électricité.

2) Vos panneaux solaires ont été installés en 2021 (ou ont plus de 15 ans)
Dans le cadre d'une nouvelle installation à partir de 2021, Fluvius viendra placer un compteur digital chez vous endéans les 90 jours. Si vos panneaux solaires atteignent l'âge de 15 ans, le compteur digital sera installé selon le planning géographique de déploiement de Fluvius (voir ci-dessus).

Dans la plupart des cas, il sera plus intéressant de conserver votre compteur analogique pour continuer à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l’envers et de payer le tarif prosumer.

Toutefois, si vous avez une autoconsommation élevée, il vaudrait peut-être mieux opter pour le compteur digital et son système avec tarif d’injection car votre facture énergétique sera calculée sur base de votre consommation réelle prélevée sur le réseau électrique.

Soyez aussi attentifs à une chose : si vous installez votre compteur digital avant la fin 2025, vous pourrez prétendre à une compensation financière instaurée pour tous ceux qui ne profitent plus du compteur qui tourne à l’envers et qui garantit un rendement de 5% pour votre installation. Cette prime doit être demandée au plus tard 6 mois après l’installation du compteur digital et jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. Si vous choisissez de reporter l'installation de votre compteur digital (lorsque Fluvius couvre votre zone géographique), vous gardez le droit à cette prime à condition que vous ne refusiez pas l'installation du compteur digital au-delà du 31 décembre 2024. Toutes les informations sur la prime d'investissement (site en néerlandais).

Non, ENGIE n'a rien à voir avec cette décision. Il s'agit notamment d'une demande du Régulateur Flamand de l'Energie (VREG) auprès de la Cour constitutionnelle, laquelle a décidé de supprimer le principe de compteur qui tourne à l'envers pour les installations de panneaux solaires en Flandre avec un compteur digital. Cette décision doit être mise en oeuvre par tous les fournisseurs d'énergie.

Oui, ENGIE installe des panneaux solaires. Nous serons heureux de vous faire une offre sans engagement pour l'installation de panneaux solaires de haute qualité. Rendez-vous sur www.engie.be/fr/professionals/panneaux-solaires pour plus d’informations.

Vous recevez des certificats verts pour le moment ? Cela ne changera pas après l’installation de votre compteur digital, vous continuerez à les recevoir. 

Non, le tarif d’injection n’est pas applicable pour l’instant en Wallonie. Par contre, vous continuez à bénéficier du système avec compteur qui tourne à l’envers et, depuis le 01/10/2020, vous participez aux frais d’utilisation du réseau en payant un tarif prosumer. Consultez notre article dédié au tarif prosumer pour tout comprendre à son fonctionnement en Wallonie.

Ce nouveau système n'est pas encore d'application à Bruxelles. Vous continuez à bénéficier du système de compensation partielle. vous payez vos frais de réseau sur base de votre prélèvement réel du réseau de distribution. Pour les autres éléments de votre facture, comme l’électricité, vous payez sur base de l’électricité nette consommée, c’est-à-dire la différence entre l’électricité prélevée et celle injectée sur le réseau. Vous n'avez donc pas besoin d'un contrat pour votre tarif d'injection.

Cependant, nous travaillons activement pour pouvoir proposer dès fin 2021 un tarif d’injection sur le marché bruxellois.

Lorsque votre compteur est remplacé par un compteur digital, les index du compteur analogique sont relevés. Etant donné que votre compteur analogique tournait à l'envers, les relevés effectués à ce moment-là tiennent bien compte de l'électricité que vous avez injectée sur le réseau. Vous ne perdez donc pas cet avantage.

Dans les semaines qui suivent l'installation, vous recevrez un décompte intermédiaire supplémentaire, uniquement pour votre électricité.

Tout dépend de la puissance de votre installation et de votre autoconsommation, à savoir de la quantité d’électricité que vous consommez immédiatement (pour vos propres besoins) par rapport à la production de vos panneaux solaires. Au plus votre autoconsommation est élevée, au moins vous injecterez d’électricité sur le réseau.

Autrement dit, si vous démarrez (ou programmez le démarrage à distance de) certains appareils électro-ménagers tels que votre machine à laver, votre séchoir etc. ou chargez une voiture électrique durant la journée, lorsque vos panneaux solaires produisent de l'électricité, vous injecterez en proportion moins d’électricité sur le réseau. Votre autoconsommation sera donc plus élevée. En moyenne en Belgique, un client avec panneaux solaires autoconsomme ^~30% de l’électricité qu’il produit, injectant donc les 70% restants sur le réseau.

Une autre manière d'influencer votre autoconsommation est d'investir dans une batterie. Celle-ci vous permettra de stocker temporairement votre énergie et d'en faire usage sans devoir prélever ou injecter sur le réseau, par exemple après le coucher du soleil en hiver, ou encore lorsque vous souhaitez faire tourner certains appareils électriques de nuit. Découvrez les avantages et primes liés à la batterie domestique en Flandre.

Nous déduisons le montant que vous recevez pour l’électricité injectée du montant que vous devez payer pour l’électricité consommée. Le calcul sera effectué automatiquement sur votre facture. Vous ne devez donc rien faire vous-même.

Cela dépend de votre statut TVA :
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation, vous recevrez 21% de TVA sur votre tarif d’injection, que vous devrez ensuite reverser à l’Etat.
   •    Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul, ce qui signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.

La façon dont cela sera facturé dépend de votre statut TVA :
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation. Le montant lié à l’énergie injectée sera déduit du montant lié à l’énergie prélevée sur le réseau : le résultat final est le montant que vous nous devez (si le montant relatif au prélèvement est supérieur au montant relatif à l’injection) ou que nous vous devons (si le montant d’injection est supérieur au montant de prélèvement).En d’autres termes, seule la différence entre les deux montants doit être payée.
   •    Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul. Cela signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous tombez dans le système d’auto-facturation :
   •    Si le montant total dans la facture est un montant dû (le montant lié à l’énergie prélevée est supérieur au montant lié à l’énergie injectée), le paiement devra se faire avant la date limite de votre facture de prélèvement.
   •    Si le montant total dans votre facture est un montant à recevoir (le montant lié à l’énergie injectée est supérieur au montant lié à l’énergie prélevée), le remboursement se fera dans les 7 jours après la date limite.

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous avez la responsabilité d’établir la facture d’injection vers ENGIE.
 

Si vous êtes déjà dans le nouveau système avec tarif d'injection, alors cette option semble effectivement intéressante. Ainsi, vous paierez moins cher pour votre consommation le soir, la nuit et le week-end. Attention : il est préférable d'attendre d'être effectivement dans le nouveau système avec tarif d'injection d'injection (autrement dit, d’avoir un compteur digital installé chez vous) avant de demander un changement de tarif. Sinon, en changeant de tarif, vous risquez de perdre l'avantage d'électricité produite dont vous n'avez pas encore eu besoin et que vous avez réinjectée sur le réseau.

Avec un compteur digital, passer d'un tarif mono-horaire à un tarif bi-horaire (jour-nuit) est très simple : Fluvius peut le faire à distance et n'a pas besoin de se rendre chez vous ou de modifier physiquement votre compteur. Vous payerez pour cela 10,42 euros (TVA comprise). Ce changement n’implique pas une modification de votre contrat ENGIE. Le prix de l'énergie correspondant à chaque tranche horaire (jour/nuit) sera appliqué sur votre facture.

Dès le moment où votre compteur digital est installé (si vous avez déjà des panneaux solaires) ou dès le moment où vos panneaux solaires sont installés (alors que vous aviez un compteur digital), vos index sont relevés par Fluvius, qui nous en informe dans les semaines qui suivent.

Cette année-là, vous aurez donc 2 périodes avec 2 méthodes de comptabilisation différentes pour votre électricité :

• Jusqu'à l'installation de votre nouveau compteur / de vos panneaux solaires, le principe du "compteur tournant à l'envers" sera appliqué sur votre facture.
• À partir de l'installation de votre nouveau compteur / de vos panneaux solaires, votre injection et votre prélèvement vous seront facturés séparément, comme prévu par le système "avec tarif d’injection".

Dans les semaines qui suivent l'installation, vous recevrez donc un décompte intermédiaire supplémentaire, uniquement pour votre électricité.

Lorsque votre compteur est remplacé par un compteur digital, les index du compteur analogique sont relevés. Etant donné que votre compteur analogique tournait à l'envers, les relevés effectués à ce moment-là tiennent bien compte de l'électricité que vous avez injectée sur le réseau. Vous ne perdez donc pas cet avantage. Sur cette base, nous pourrons faire une répartition claire entre les 2 systèmes de calcul.

Vous recevrez alors un décompte intermédiaire supplémentaire pour votre consommation nette d'électricité (uniquement) sur base du principe "du compteur tournant à l'envers". Sur cette facture, l’électricité que vous avez injectée sur le réseau sera déduite de votre consommation. Vous payerez le tarif prosumer pour le nombre de mois sur lesquels il s'applique. Tous les acomptes déjà payés pour votre électricité seront déduits, comme d'habitude.

Dans le futur, vous recevrez à la même période qu’habituellement votre décompte annuel. Celui-ci sera alors effectué sur base du calcul séparé de votre prélèvement et de votre injection. Tout ce que vous prélèverez sur le réseau vous sera facturé. Tout ce que vous injecterez sur le réseau vous sera rétribué à un certain tarif : le tarif d'injection. Vous ne payerez plus de tarif prosumer car les coûts de réseau seront calculés sur base de la consommation réelle.

Sur votre décompte intermédiaire, nous prévoyons un nouveau montant d’acompte que vous paierez pour votre électricité à partir de votre prochaine facture d’acompte. Ce montant est calculé en fonction de la quantité d'électricité produite par vos panneaux solaires et de l'impact dans le nouveau système avec tarif d'injection. En fonction de la puissance de votre installation, nous augmenterons votre acompte de 10, 20€ ou 25€. Nous faisons cela pour éviter que vous ayez un supplément lors de votre prochaine facture annuelle.

Vous trouverez ce nouveau montant d’acompte sur le décompte intermédiaire que nous vous enverrons dès que possible. Le nouvel acompte sera appliqué automatiquement à partir de votre prochaine facture d'acompte. Vous ne devez rien faire pour cela. Bien évidemment, nous ne modifierons pas le montant d’acompte qui est relatif au gaz.

Ne souhaitez-vous pas cette modification d’acompte ? Vous pouvez l’ajuster dès réception de votre décompte intermédiaire - comme à tout moment - via votre espace client (Vos factures et paiements > Modifier votre acompte).

Si vous aviez déjà des panneaux solaires, le passage du système avec compteur qui tourne à l'envers vers le système avec tarif d'injection va vous impacter. En effet, dès le moment où ce système s'applique à vous (une fois que vous avez un compteur digital), nous évaluons l'impact sur votre facture annuelle de l'ordre de 200 et 250€ d'augmentation selon nos premières estimations pour une consommation moyenne*. Pour limiter au maximum cet impact négatif, nous vous conseillons d'augmenter votre auto consommation (c'est-à-dire d'utiliser l'électricité directement au moment où vous la produisez, par exemple en allumant vos appareils électro-ménagers etc.) et / ou de vous équiper d'une batterie pour stocker votre surplus d'électricité et pouvoir l'utiliser au moment où vos panneaux solaires ne produisent pas. Le gouvernement flamand prévoit également des mesures compensatoires qui devraient limiter l'impact de la suppression du compteur qui tourne à l'envers.

L’installation de panneaux solaires, même récente, reste un investissement avantageux malgré la diminution de vos économies sur votre facture annuelle.
*calcul basé sur un client ayant un contrat EASY FIXED avec une consommation annuelle de 3.500 kWh et une installation de 4 kWc.

Dès que vous passez dans le système avec tarif d’injection, vous recevez un décompte intermédiaire pour votre électricité (lorsque c’est possible), lequel vient clôturer la période avec système du compteur qui tourne à l’envers. Sur ce décompte intermédiaire, nous prévoyons un nouveau montant d’acompte que vous paierez pour votre électricité à partir de votre prochaine facture d’acompte. En fonction de la puissance de votre installation, nous augmenterons votre acompte de 10, 20€ ou 25€. Nous faisons cela pour éviter que vous ayez un supplément lors de votre prochaine facture annuelle. Bien évidemment, nous ne modifierons pas le montant d’acompte qui est relatif au gaz.

Vous ne souhaitez pas cette modification d’acompte ? Vous pouvez l’ajuster dès réception de votre décompte intermédiaire - comme à tout moment - via votre espace client (Vos factures et paiements > Modifier votre acompte).