Mesures gouvernementales: qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Récemment, le gouvernement a annoncé 3 mesures pour réduire la facture énergétique. Quelles sont ces mesures ?

  1. Réduction temporaire de la TVA sur l'électricité de 21% à 6%.
  2. Prime unique de chauffage de 100 euros.
  3. Prolongation du tarif social temporaire suite aux mesures Corona.

 

REDUCTION TEMPORAIRE DE LA TVA SUR L'ELECTRICITE

À partir du 1er mars 2022, le taux de TVA sur l'électricité sera réduit de 21 % à 6 %. Cette mesure s'appliquera jusqu'à la fin du mois de juin. Tous les clients résidentiels ont droit à ce taux de TVA réduit.

 

A partir de quand et comment cela est-il appliqué à votre facture ?

  • Vos factures intermédiaires

Sur toutes les factures intermédiaires entre le 1er avril et le 30 juin 2022, le taux de TVA de 6 % sera appliqué sur l'électricité. Vous ne devez rien faire, cela se fait automatiquement. Vos factures intermédiaires d'avril à juin seront donc moins élevées. A partir du 1er juillet, les 21% seront à nouveau appliqués sur votre facture intermédiaire.

 

Attention : en mars 2022, le taux réduit ne sera pas encore appliqué sur les factures intermédiaires. Il le sera sur votre prochain décompte annuel.

 

  • Votre décompte annuel

Sur le décompte annuel (ou sur une facture finale), le taux de TVA correspondant à la période de consommation de l'électricité sera appliqué.

  • Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique à la consommation d'électricité entre le 1er mars 2022 et le 30 juin 2022.
  • La TVA de 21% s'applique à la consommation d'électricité avant le 1er mars 2022 et après le 30 juin 2022.

 

Comment est déterminée la consommation d'électricité entre le 1er mars et le 30 juin ?

Ce calcul est effectué sur la base de votre consommation annuelle et d'un profil de consommation standard. Ce profil de consommation est prédéterminé et est le même pour tous les fournisseurs.

Si vous disposez d'un compteur digital et que vous avez opté pour un règlement mensuel de votre consommation, les relevés mensuels du compteur seront utilisés pour l'application de la TVA.



PRIME UNIQUE DE CHAUFFAGE DE 100 EUROS

Outre la réduction de la TVA sur l'électricité, le gouvernement accorde également une prime de chauffage de 100 euros à chaque famille. La prime sera payée via la facture d'électricité. Là encore, vous n'aurez rien à faire pour obtenir le remboursement. Vous recevrez le montant automatiquement.

Cependant, nous attendons actuellement les directives du gouvernement afin de pouvoir effectuer le remboursement. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir plus d'informations pour le moment. Dès que nous aurons des informations plus concrètes, nous les publierons ici.

 

TARIF SOCIAL

Le tarif social temporaire suite aux mesures Corona a été prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2022. Vous trouverez de plus amples informations ici.